PJ n°12
Le mot du Maire
Les décisions que nous avons à prendre pour la gestion de notre commune sont importantes et doivent être le résultat d’une réflexion menée par le soutien de l’intérêt public.
Comme je vous l’ai déjà exprimé dans l’édition n° 11 du Petit Journal, 5 conseillers de l’opposition ont refusé le budget prévisionnel de la commune. Ils ont fait scandale dans la presse.
La Chambre Régionale des Comptes à laquelle j’ai adressé leur refus, a examiné les dossiers.
Je suis satisfait de vous annoncer que la Chambre des Comptes a validé entièrement et sans aucune rectification, le budget tel que je l’avais soumis au vote et a adopté par un arrêté préfectoral le budget communal. C’est donc une sanction et un discrédit grave, d’incompétence pour ces 5 conseillers.
Je suis également satisfait de vous annoncer que j’ai obtenu un succès du Tribunal Administratif, pour la requête que j’ai présentée contre la présidente de la Communauté de Communes de Guise. J’ai donc obtenu la possibilité de m’exprimer dans les diffusions de la Communauté de Communes : sur le site internet, dans l’Edition de son journal : Actu24/24 et l’attribution d’un local au siège de la Communauté de communes.
Après les 2 procédures engagées par le Foyer rural à l’encontre de la municipalité et que je le rappelle, nous avons gagnées, ces conseillers ne peuvent justifier « que je ne suis pas crédible dans la Commune, ni dans la Communauté de Communes ». D’autant que, sommés de donner des explications ou des exemples au cours de la séance de conseil municipal, ils en sont totalement incapables (voir la séance de Conseil).
Après toutes leurs turpitudes qui les ont conduit à refuser un budget sérieux, refuser de soutenir les intérêts de M. Lefebvre et de la commune, à s’épancher de leurs états d’âmes calomnieux dans la presse, diffamations et manœuvres en tout genre contre le Maire, je croyais être au bout de mes surprises… Les voilà qu’ils refusent de demander des subventions pour la commune pour réduire les frais de réhabilitation de l’ancien cimetière ! Tout le monde comprend que les subventions viennent en déduction des frais pour permettre aux communes d’investir.
Vous le trouverez dans les procès-verbaux, j’ai soumis au Conseil de voter l’entretien de la toiture de l’Eglise, nécessaire, les représentants du Conseil Général sont montés dans le clocher et ont constaté la nécessité d’intervenir. D’après leurs observations de l’Eglise, le Conseil Général propose d’élargir à d’autres travaux de restauration qui seront possibles grâce au soutien de subventions plus importantes.
Après également, le soutien de 6000 € de M. le Sénateur Pierre André pour la rénovation des logements communaux, qui ont limité nos frais, et l’assistance du Conseil Général pour le site de l’Eglise, confirment que les tentatives de ces conseillers pour me discréditer ne sont que diffamations.
Vous pouvez le constater, mes actions sont guidées par la défense des intérêts des habitants, et ces tentatives ne sont pas faciles.
Mais qui ne tente rien…, ne fait rien !
Didier COLPIN
L’année 2011, une année riche en évènements
Le Mariage
Le 11 juin 2011, M. le Maire a eu le plaisir de célébrer le mariage de Romuald Colras avec Angélique Rayet
Dans son discours de vœux, M. Le Maire a rappelé que tout au long de ces années, Romuald n’a jamais été bien loin de son village de Noyales.
Après sa scolarité et ses débuts dans la vie professionnelle, il a choisi de s’y établir et avec Angélique, ils ont eu la joie d’accueillir une petite fille Alyson.
M. le Maire a offert un chèque-cadeau au nom du Conseil Municipal.
M. le Maire fait à chaque mariage un cadeau personnel, et a offert un photophore spécialement gravé par Marie-Claude Diers, qui s’est formée à l’occasion de l’Atelier du Verre et qui maintenant peut exprimer tout son talent.
Après avoir prononcé leurs vœux, les nouveaux mariés se sont dirigés vers l’Eglise de Noyales pour la bénédiction de leur union et le baptême d’Alyson par M. l’Abbé Serge.
Nous adressons nos vœux de bonheur et nos félicitations aux parents.
Mais aussi, un décès
Malheureusement, nous regrettons le décès d’Anastasia le 16 juillet 2011 qui a attristé tout son entourage. Les habitants de Noyales se rappellent combien elle aimait participer aux réunions qui lui permettait de rencontrer ses amis du Club du 3ème Age, et beaucoup la connaissait depuis de nombreuses années.
Elle était la discrétion et la simplicité. Elle aimait la convivialité de ces rencontres et l’accent qu’elle avait gardé nous transportait un peu dans son pays d’origine. Nous nous rappelons son amitié et de nombreuses personnes émues par sa disparition, se sont recueillies avec sa famille à qui nous présentons nos plus sincères condoléances.
Sa fille Maria a adressé les remerciements de sa famille au Conseil Municipal de Noyales, et pour tous les témoignages de soutien qu’elle a reçus.
Et Trois naissances !
- Ange chez M. et Mme Chigot, le 6 février 2011
- Clémentine Chez Monsieur Frédéric Colras et Mlle Angélique Rayet, le 10 août 2011
- Lola chez Monsieur et Madame Blanquin
Tous nos vœux de bonheur pour ces bébés de l’année 2011. La Municipalité a eu le plaisir de leur offrir un chèque-cadeau de 50 euros.
Bienvenue à Noyales
- A Monsieur et Madame Manuel Blanquin
- A Monsieur Franck Litard et Mademoiselle Caroline Planquelle
- A Madame Maria Pereira et Monsieur Mickaël Dupays
Prochains rendez-vous 2012
Œufs de Pâques : rendez-vous Samedi 7 avril, sur le parc derrière la Salle des Fêtes
Remise de médaille à M. Arsène Jégouic : Le dimanche 29 avril
M. Jégouic se dévoue depuis de nombreuses années en tant que porte-drapeau dans notre commune, mais aussi dans les manifestations extérieures.
Il est donc important de le remercier de son dévouement par notre présence. Nous commémorerons également la Journée Nationale du Souvenir des Déportés.
Merci de retenir dès maintenant cette date dans votre agenda.
Brocante : Le 20 mai
La Fête communale : Le 17 juin (ou possibilité le 24 , pas encore définitif en raison des élections).
La Fête des Mères : samedi 2 juin
Calendrier des Elections
Élections présidentielles: 22 avril et le 6 mai, Élections législatives: 10 et 17 juin
Vacances d’été de la Mairie Fermeture le 1er août, Réouverture le vendredi 31 août
Point sur le cimetière de l’Eglise
Le problème aurait dû être traité depuis longtemps, les autres communes l’ont fait.
Les habitants passaient devant, navrés, se disant, il faut faire quelque chose. Le problème mis de côté ne se résout pas tout seul. La situation actuelle est un désastre qui date de 50 ans, aurait dû être supprimée par le Maire précédent, qui n’a pas su ou voulu, la résoudre.
C’est un dossier important et complexe, que j’ai traité avec la plus grande attention. La diffusion publique largement propagée, a dépassé le plan local : à travers le site Internet, par l’édition du Petit Journal de Noyales, par affichage officiel des délibérations, par affichage sur les portes des 2 cimetières, par diffusion dans les journaux : l’Aisne Nouvelle et 2 fois dans la Thiérache.
La Mairie n’a reçu que peu de demande de renseignement (3), aucune demande de transfert enregistrée. Depuis 1960 aucune inhumation n’y a été faite, et les transferts ont déjà été effectués. Depuis 1994, une partie du cimetière est déjà transformée, sans contestation, en pelouse avec les restes sur place des personnes inhumées.
Cependant, M. Georges Colras a tenté de s’opposer à la désaffectation du cimetière, interpellant le Conseil Municipal, la Sous-préfecture et tenté une pétition. M. Nevejans, remarquait qu’en «déposant une fleur sur une tombe, il empêcherait la procédure de désaffectation ». Je rappelle l’obligation pour conserver une concession de l’entretenir et d’en avoir le titre de concession !
La Mairie n’assure que l’entretien des allées, rendu impossible par la dangerosité et la seule solution est d’enlever les ruines. La remise en état est impossible, la plupart des familles n’ont plus de descendance.
La contestation de la désaffectation du cimetière de l’Eglise est totalement irrecevable. En effet, ma décision se rapporte à la création d’un nouveau cimetière, et des délibérations des Conseil Municipaux :
- l’interdiction des inhumations à compter de 1959,
- la désaffectation du cimetière, prononcée en 1964, acceptée par la Sous-Préfecture.
- la mise en demeure faite au Maire, M. Lefebvre, en 1993, par le Conseil Municipal, de mettre fin à l’insalubrité et la dangerosité du cimetière.
J’ai tenu à associer notre Conseil Municipal actuel, qui a réitéré, à l’unanimité, la procédure de désaffectation. J’ai acté un Arrêté municipal affiché et publié en octobre 2010.
Aucune de l’ensemble de ces décisions n’a jamais été contestée.
J’ai réfléchi aux dispositions à prendre pour la suppression de ce cimetière, en plus de la légalité.
La fermeture à toute inhumation du cimetière de l’Eglise en 1959, laisse la liberté de réemploi du terrain.
Mais je ne procède pas au réemploi du terrain qui restera à l’état de jardin et les inhumations non transférées resteront sur place.
Déposer tous les ossements dans un ossuaire couterait un minimum de 70 000 euros, frais d’incinération à prévoir, n’ayant pas d’ossuaire.
Une transformation en pelouse et jardin se situe dans le respect des personnes.
Un affichage indiquera qu’il s’agit de l’emplacement de l’ancien cimetière.
J’ai relevé les emplacements et toutes les annotations des sépultures, réalisé un plan numéroté, accompagné des photos, pour que ceux qui le désirent gardent leurs repères. Ces relevés m’ont demandé de nombreuses heures de travail, notamment pour décrypter les inscriptions presqu’illisibles des tombes.
Cette démarche permettra des recherches généalogiques et ainsi les familles pourront garder un lieu de mémoire et le maillon de la chaine familiale.
La restauration de l’ensemble du site de l’église, élément majeur de notre patrimoine, de l’histoire de notre village et témoignage du passé, est nécessaire. Nous garderons la tombe de la famille Raveneau.
Nous pourrons nous recueillir prochainement au cours d’une messe ou une veillée de prière.
Vous le constatez, j’ai traitée avec la plus grande considération, la suppression de l’ancien cimetière, une étape qui fait appel aux émotions de chacun. Mais, en plus de l’obligation, la décence impose, dans le centre d’un village, de faire cesser, au plus vite, l’abandon des sépultures en ruines et laissées libres aux invasions anarchiques de plantations.
Depuis des années, les conditions d’entretien et de salubrité des tombes ne sont plus remplies, il fallait y mettre un terme. Les problèmes posés par la législation, insalubrité, sécurité, environnement seront résolus.
Tous les habitants, car il faut aussi penser aux nouveaux résidents qui n’ont pas à subir cette insalubrité, pourront profiter d’un endroit serein, propre, dont nous n’aurons plus honte.
Le Maire
La communauté de communes
Beaucoup n’en avait jamais entendu parler. Pas de séances du Conseil publiées. Délibérations non affichées, volonté de dissimuler ses décisions, si bien que les habitants, ont découvert son fonctionnement à l’occasion de mes interventions.
Beaucoup ont encore du mal à cerner son rôle (voir nos séances de conseil).
La communauté de communes n°6 rue André Godin. Affichage rue Pecquereau à côté de Pole Emploi.
Comme une Mairie, c’est une administration ouverte au public. Les habitants de Noyales ont un droit légitime à entrer et demander des informations, comme ils le feraient pour leur municipalité.
Qu’est-ce que c‘est exactement ?
La communauté de communes est comme un conseil municipal. Les délégués sont les maires et conseillers municipaux des communes adhérentes. Elle exerce des compétences transférées, obligatoires pour certaines par la loi ou par décision indiquée dans ses statuts.
A la différence du Sivom, la loi impose que les communes soient dépossédées d’office de certaines compétences pour les attribuer à la communauté de communes.
Il faut aussi savoir que se retirer d’une communauté de communes est pratiquement impossible.
Qui a décidé la création de la Communauté de Communes de la Région de Guise (CCRG)
Le Sivom de Guise (groupement de communes) créé principalement pour le ramassage des poubelles, donnait toute satisfaction. Son président d’alors M. Lefebvre, a sollicité en 1992, les communes en affirmant que « transformer un Sivom en communauté de communes », apporterait davantage d’intérêt. La « transformation » est illégalement devenue la « création » de la CCRG.
Cela était donc une manœuvre et une procédure détournée pour nous faire accepter la création d’une communauté de communes. Cela a été le début de son fonctionnement hors de notre contrôle.
La gestion des compétences exercées par la communauté de communes n’était pas transparente.
La communauté de communes est financée par nos impôts. Nous avons donc intérêt à surveiller ses dépenses. C’est ce que je tente de faire depuis le début de mon mandat.
Or la CCRG est une simple chambre d’enregistrement, avec des pouvoirs démesurés.
Par exemple, la présidente Mme Gourlin, s’est fait voter tout pouvoir sur les emprunts du complexe aquatique, des stations d’épuration Guise et de Proisy, de la Maison de la Petite Enfance :
Le droit d’emprunter, Le droit de passer du taux fixe au taux variable, De modifier l’index relatif au calcul ou du taux d’intérêt, De recourir à des opérations financières comme des emprunts obligataires ou en devises, Le droit de tirage échelonné dans le temps avec faculté de remboursement anticipé
D’allonger la durée du prêt, De procéder à un différé de remboursement, De modifier la procédure et le profil du remboursement !
Résultat : Les conseillers sont ainsi dépossédés de tout contrôle.
Sur le fonctionnement : un dossier piscine ….
J’ai fait appel au Tribunal Administratif qui rendra bientôt sa décision sur le permis de construire du complexe aquatique. Le but de ma procédure est de combattre et faire connaitre les irrégularités effectuées pour faire aboutir, de force, un dossier de plusieurs millions d’euros.
Avec stupéfaction, j’ai découvert d’impensables irrégularités encore plus graves, comme la falsification de délibération. Mais le temps de recours était dépassé de plusieurs mois. Le Tribunal devra considérer l’intérêt public puisque le marché des travaux ne peut plus être annulé et la construction est déjà en cours!
Mais j’ai mis les délégués de la communauté de communes devant les faits et leurs responsabilités : les communes doivent parvenir à faire respecter leurs droits et la réglementation.
Exemple : décision d’investissement : l’achat de terrain pour l’extension de la réserve foncière
Les Domaines avait fixé un tarif maximum de 5€ le m2, la présidente a généreusement tranché pour …10€ le m2! Et le conseil a voté pour l’achat d’un terrain à 100 000€ l’hectare. Vous avez bien lu, pas d’erreur de chiffre.
J’essaie, avec Mme Rissel aussi déléguée, de changer un tel fonctionnement, car les investissements ne se chiffrent pas comme pour notre commune en milliers d’euros, mais de l’ordre de millions d’euros !.
Qui peut prétendre qu’il ne faut pas s’en inquiéter ?
Didier COLPIN
Informations du Maire
La pétition sur l’assainissement
Nous ne pouvons accepter de faire partie d’une communauté de communes qui ne considère pas les intérêts des habitants. C’est pour cette raison que j’ai sollicité votre avis. Les habitants l’ont signé dans une union générale.
Je vous remercie du bon accueil que nous avons reçu avec Mme Rissel, et de vos encouragements.
Je remercie tous ceux qui ont signé, car ce n’est pas seulement pour eux, c’est un geste de solidarité.
J’ai adressé à la présidente de la communauté de communes le recueil des 6 pages de signatures espérant pouvoir réduire des frais qui ne sont pas nécessaires.
J’espère que cela permettra à l’ensemble des responsables, Maires et Conseillers Municipaux de voir que leurs décisions, leurs votes, ont une répercussion sur la vie de leurs habitants.
J’espère qu’ils voteront en faveur de ce que souhaitent les habitants, qu’ils soient de Noyales ou d’autres communes.
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Communauté de communes : les pouvoirs de police
L’intercommunalité tend à prendre entièrement la place des communes. La loi permet que ce soit le président de la communauté de communes qui détienne le pouvoir de police à la place des communes, pour les compétences qu’elle exerce, comme l’assainissement. On comprend les dérives lorsque tous les pouvoirs sont détenus par une seule personne. J’ai donc refusé de transférer les pouvoirs de police que la commune de Noyales continue d’exercer, en la personne de son Maire.
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Communauté de communes : la fusion
Le préfet avait décrété la fusion entre la communauté de communes de Guise et celle d’Origny. Une commission devait examiner les analyses financières et une simulation du projet et nous les transmettre pour la décision. Ces documents sont « disparus ». Le préfet a donc déclaré la fusion d’Origny avec une autre communauté !
Nous avions tout intérêt à voir ces analyses et j’ai formulé une requête. Affaire à suivre…
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La signalisation à Noyales
Vous avez constaté que la circulation est devenue à voie unique sur les ponts allant de Noyales à Proix.
C’est un arrêté pris par le Président du Conseil Général, M. Daudigny. Je n’ai pas approuvé ces dispositions, particulièrement, le pont qui est situé dans la commune, au niveau de la centrale EDF, argumentant que les véhicules prioritaires allaient prendre de la vitesse ce qui augmente la probabilité d’accidents.
La circulation est donc prioritaire en venant du croisement du centre vers Proix. Les véhicules venant de Proix laissent le passage.
Pour les autres ponts : pont du terrain de foot et ponts du canal, faites bien attention aux passages prioritaires.
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Le service de ramassage des verres
Question à résoudre : peut ou doit pas l’utiliser ?
Le service de ramassage des verres par Jean-Charles a donné tellement de satisfaction que beaucoup de familles l’ont adopté.
Ce qui est apparu à certains conseillers, comme étant préjudiciable à la Commune, observant que certains habitants l’utilisent alors qu’ils ont la possibilité de se déplacer au container !
Les motivations du ramassage sont bien sûr, destinées aux personnes qui auraient des difficultés à se rendre au container. Mais j’exclus formellement de limiter ce service à certaines personnes, en fonction …. d’un handicap, de l’âge, d’un véhicule, …
Je ne suis pas disposé à prendre un arrêté pour interdire à certains de profiter d’un service communal.
Les habitants sont en droit de revendiquer le principe de l’égalité des usagers devant un service public et d’utiliser un service communal destiné à améliorer leur qualité de vie.
Je refuse que tout Membre du Conseil Municipal ne respecte pas la législation sur l’égalité et l’équité pour tous.
Il y a des combats à mener pour maintenant et pour l’avenir, plus utiles, comme le fonctionnement de la Communauté de Communes dans les compétences qu’elle exerce pour notre commune.
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