le journal de Didier COLPIN

Procès verbal de la réunion du 28 octobre 2010

La réunion s’ouvre sous la présidence de M. COLPIN Didier, Maire.

Membres présents : Mmes BOUTIN Sylvie, GADROY Véronique,  RISSEL Monique, Mrs GROUSELLE Henry, MEDINA Jean-Louis, NEVEJANS Gervais, WATEAU Joël.

Membre absent COLRAS Philippe ayant délégué son pouvoir à M. Nevejans :

Membre absent excusé : JUMEAUX Loïc

Début de séance : 18h 40

Madame Rissel est nommée secrétaire.

M. Wateau demande d’enregistrer la séance.

Approbation du procès verbal de la réunion du 10 aout 2010.

Vote : 8 Pour, 1 abstention : M. Nevejans

M. le Maire ajoute à l’Ordre du jour une précision concernant la délibération du 10 aout  dernier sur l’ancien cimetière.

Une présentation des différentes activités est faite ainsi que le compte administratif de l’Aide à domicile et du budget général.

M Nevejans demande de voter à bulletin secret. Mme Boutin et Mr Grouselle approuvent.

Vote : adoptée à l’unanimité.

M. le Maire précise que l’assainissement collectif concerne uniquement la ville de Guise, avec une nouvelle construction de sa station d’épuration.

Une station d’épuration est en projet sur Proisy et verra le jour en 2011.

Ces 2 projets sont menés par la Communauté de communes de Guise (étude et financement)

Mme Rissel et M le Maire indiquent rester très vigilants. Il ne faudrait pas faire répartir, tout ou partie de la charge financière de ces investissements sur les petites communes et elle devra être répartie sur l’ensemble des usagers de Guise et Proisy.

Une présentation de l’assainissement non collectif est faite en précisant que :

-        le prochain contrôle de bon fonctionnement sur la commune aura lieu en 2011

-        que le tarif passe de 60 à 80 €. M. le Maire indique s’être opposé à cette augmentation lors du vote du Conseil communautaire.

Vote à bulletin secret, demandé par M. Nevejans, Boutin et Grouselle: 8 Pour, 1 contre

D.M. n°1 : pour le remplacement de la débrousailleuse 559.46€

Adopté à l’unanimité

D.M. n°2 : pour le remplacement du logiciel informatique 1 742,57 €

Adopté à l’unanimité

1)      Adhésion des communes Régny – Origny sainte Benoite – Clermont les fermes – Dampleux et Longpont

Adopté à l’unanimité

2)      Modifications des statuts de l’USEDA

-        La compétence « enfouissement des réseaux de télécommunications » est rendue obligatoire.

-        La création d’une compétence obligatoire « organisation et exploitation du service public de gestion et d’entretien des bornes de charge pour les véhicules électriques »

-        La création d’une compétence optionnelle « communication électronique »

Adopté à l’unanimité

M le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajouter la précision : aliénation.

M. Nevejans indique qu’il pourrait entraver cette procédure de suppression des ruines de l’ancien cimetière « en déposant une fleur sur une tombe pour que la procédure tomberait à l’eau »

M. le Maire rappelle que le cimetière est fermé au public par l’arrêté du Maire sur la porte du cimetière.

Adopté à l’unanimité

M le Maire informe le Conseil municipal qu’il faut organiser les fêtes de fin d’année.(Gouter des anciens, colis de Noël, jouets et colis des enfants, vœux du Maire 2011)

Adopté à l’unanimité

 - M Nevejans demande où sont affichés les arrêtés. M. le Maire lui demande de préciser le type d’arrêté en question. M. Nevejans lui montre l’arrêté préfectoral portant sur la « modification des statuts du Syndicat des Eaux ».

M. le Maire lui répond qu’il est en possession de ce document.

M. Nevejans revient sur la délibération pour demander au Tribunal le décret du préfet faisant suite à la dissolution du syndicat des eaux. Il indique que la date de la délibération du 10 aout est postérieure à la date du dépôt du dossier (27 juillet) et « accuse » M. le Maire « d’avoir menti au Conseil municipal » M. le Maire lui demande d’apporter des précisions sur ses propos. M. Nevejans accuse M. le Maire « d’une manipulation du vote ».

M. le Maire précise que ses accusations sont incompréhensibles, cette délibération au scrutin public était parfaitement légale et n’a pas été contestée par les autorités.

Néanmoins, M. le Maire précise qu’il allait vérifier le dossier, qu’en aucun cas il n’agit d’une manière illégale et que sa réponse sera donnée au prochain Conseil.

- M. Nevejans s’interroge sur les bienfondés et retombées des différentes procédures en cours impliquant la commune de Noyales et qu’aucune information ne leur est donnée.

M. le Maire répond qu’il défend les intérêts de la Commune et que pour l’instant les dossiers sont en cours. Des informations seront données lors de leur aboutissement, qu’il soit positif ou négatif.

- M. Wateau s’interroge sur la responsabilité de la mairie au sujet des abandons de chats et chiens et rappelle par un texte la responsabilité du Maire en matière de divagation d’animaux.

M. le Maire lui répond qu’en matière de divagation d’animaux les sociétés de protection des animaux offraient leurs services en cas de besoin. M. le Maire indique avoir reçu une demande d’une administrée et qu’il n’a pas assez d’éléments pour le moment pour aborder cette demande.

- M. Wateau  demande où en sont les travaux prévus chez Mrs Xavier et Lesage.

M. le Maire précise que ces travaux ont été votés sur sa proposition, et étaient prévus sans date fixée pour 2010, qu’ils sont évidemment programmés et seront réalisés. Le fait que, dans un souci du moindre coût, M. le Maire ait négocié un cout très bas pour des travaux n’ayant pas un caractère d’urgence, nécessite un peu de patience.

- M. Wateau soutient « l’urgence » des travaux chez M. Lesage pour le passage prochain d’un camion.

M. le Maire lui rappelle l’observation faite par M. Grouselle lors du vote de ces travaux (budget primitif 2010)  qui a observé que ces travaux auraient été évités à la commune : « pourquoi, lors de son aménagement de portail, M. Lesage n’a-t-il pas modifié l’orientation de son portail dans le sens de faciliter l’entrée des véhicules». M. le Maire rappelle que cette décision d’effectuer ces travaux a tout de même été acceptée. Chez M. Xavier le problème de l’écoulement des eaux pluviales dure depuis des années et remonte aux travaux d’aménagements du réseau d’écoulement des eaux pluviales !

- M. Wateau demande pourquoi les commissions communales ne sont pas convoquées sur les différents travaux, affirme que M. le Maire décide seul des travaux et animations et le qualifie de « dictateur». Il se lance dans des propos hors contexte de son rôle de conseiller municipal en intervenant sur des sujets personnels : reproche à M le Maire d’avoir des amis, refuse que Mme Colpin soit au service des habitants en répondant au téléphone chez elle.

M. le Maire précise qu’effectivement il n’est pas nécessaire de convoquer la commission travaux après que l’ensemble du conseil soit consulté par  le débat complet lors du vote du budget primitif qui a permis à chacun des conseillers de faire part de ses observations sur le sujet.

Pour la préparation des animations qui lui ont été confiées pour les fêtes communales, M le Maire lui rappelle le nombre de fois où il a été obligé de le contacter pour obtenir des devis, qu’il était impossible de compter sur M. Wateau vu ses absences inattendues, et qu’il n’est pas possible, ni sérieux, d’attendre 2 mois avant la date butoir pour signer un contrat.

Fin de la séance 20 h 40

Didier COLPIN  Maire                                                                 Monique RISSEL  Secrétaire de séance