le journal de Didier COLPIN

COMPTE RENDU  DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 août 2010

présidée par M. COLPIN Didier, Maire.

Présents : Mmes BOUTIN Sylvie, GADROY Véronique, Rissel Monique, MM GROUSELLE Henri, NEVEJANS Gervais.

Absents excusés : MM. COLRAS Philippe, pouvoir donné à M. NEVEJANS, MEDINA Jean-Louis pouvoir donné à M. COLPIN.

Absents non excusés : MM.JUMEAUX Loïc, WATEAU Joël.

Secrétaire de séance : Mme. RISSEL Monique.

Début de séance : 18h20

Approbations des PV des réunions du 13 avril et 5 juillet 2010

Adoptés  à l’unanimité.

Indemnité de conseil du Trésorier payeur par intérim.

M. le Maire explique la demande faite par le M. le Trésorier afin de percevoir l’indemnité de conseil correspondant à sa période d’intérim du 1^er mars au 31 août 2010 soit la somme de 86.47€.

Vote : pour à l’unanimité

Procédures de réfection de l’ancien cimetière.

M. le Maire retrace l’historique de la situation actuelle de l’ancien cimetière de l’Eglise. Lors de la création du nouveau cimetière, les concessions devaient obligatoirement être transférées dans le nouveau cimetière. Cette procédure n’a pas été effectuée par les anciennes municipalités. Aujourd’hui nous nous trouvons face à des ruines et cette situation n’est plus réglementairement  admissible. M. le Maire précise qu’il était à l’origine d’une première action pour l’aménagement de ce cimetière lorsqu’il était lui-même conseiller municipal en 1997. Une société spécialisée était venue en réunion de conseil exposer la procédure. Malheureusement son action n’a pas été suivie par le reste du conseil municipal de l’époque.

M. le Maire indique la procédure que l’on suivra. M. Le Maire prend d’ores et déjà un arrêté municipal d’accès au cimetière et de l’obligation du transfert des tombes pour les familles qui le souhaitent dans un délai de 6 mois.

Une publicité sera faite dans les journaux pour informer les familles de la nécessité de supprimer  l’ancien cimetière près de l’Eglise et de l’aménager en jardin.

Suite à cette période, une consultation d’entreprises sera effectuée, ainsi qu’une demande de subvention.

Vote de principe : adopté à l’unanimité

Procédure d’annulation de délibérations non conformes pour les compétences déléguées.

M. le Maire explique ses différentes interventions auprès des services de la légalité de la Préfecture concernant la Communauté de communes et le Syndicat des Eaux qui restent sans réponse. La réglementation oblige aujourd’hui pour toute observation, de déposer une demande d’annulation  directement au Tribunal Administratif. Ces interventions sont l’implication de la défense des intérêts de la commune de Noyales dans les affaires citées.

Mme Boutin MM Grouselle, Nevejans s’interrogent  de l’action contre le Syndicat des eaux.

M. le Maire indique avoir reçu de la Préfecture la confirmation de la dissolution de droit du SE, (lettre à l’appui) et que, pour cela, il n’y est besoin d’aucune intervention de la Préfecture. Mais depuis aucun décret n’a été pris par M. le Préfet sur les modalités de liquidation pour le transfert de l’actif et du passif du syndicat. Cette procédure doit être réglée, car le SE n’existe plus légalement.

Autorisation donnée à M le Maire pour intervenir auprès du Tribunal Administratif d’Amiens dans le dossier Syndicat des Eaux NPM.

Vote :   Pour : Mme RISSEL, MM COLPIN, MEDINA.

            Contre : MM COLRAS, GROUSELLE, NEVEJANS.

            Abstention : Mmes BOUTIN, GADROY.

Autorisation donnée à M. le Maire pour intervenir et défendre les intérêts de la commune de Noyales auprès du Tribunal Administratif d’Amiens dans les dossiers Communauté de communes

Adopté à l’unanimité

Choix du financement des travaux USEDA.

M. le Maire indique avoir effectué plusieurs demandes : 2 réponses Dexia et Caisse d’Epargne de Picardie. La Caisse des dépôts indiquant ne plus intervenir dans le financement des collectivités locales. Le Crédit Agricole n’a pas donné de réponse.

M. le Maire expose les différentes propositions. L’offre de la Caisse d’Epargne est retenue.

Prêt long terme : Prêt taux fixe à échéance choisie

Montant du prêt : 42 300 euros

Taux : 3,53 %

Durée : 15 échéances

Périodicité : annuelle

Première échéance : 25/02/11

Amortissement spécifique du capital

Frais de dossier : néant.

Ce type de prêt offre l’avantage d’un taux effectif de 3.17% du fait d’une première échéance anticipée

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à toutes les formalités, et à signer tout document nécessaire pour la mise en place de ce prêt.

Adopté à l’unanimité

Circulation « rue de la Cavée ».

M. le Maire signale l’absence de signalisation  de danger et de croisement, propose de prendre des mesures de sécurité dans le respect du Code de la route, la création d’une zone à 30 km/heure, rue de la Cavée et par conséquence la pose d’un panneau 30 km/h, un panneau pente dangereuse, et 2 panneaux type croix de St André rue de la Cavée et de Longchamp à proximité du croisement de la place.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

M.Nevejans observe que pour les obsèques récentes de Mme Delbart, il n’y avait pas la gerbe de la municipalité.

M.le Maire indique avoir été pris de cours avec la fermeture de la mairie.

La gerbe a été déposée dés le lendemain.

Fin de la séance 21heures

Didier COLPIN, Maire