le journal de Didier COLPIN

Rappel de M. le Maire sur les débats

M. le Maire confirme que c’est bien lui, président de l’Assemblée, qui dirige les débats et rappelle à l’ordre les conseillers perturbateurs en vertu de ses pouvoirs de police de l’assemblée.

M. le Maire rappelle que les conseillers ont la parole, à tour de rôle, en s’adressant au Président.

Si les questions ne sont pas à l’ordre du Jour, le Maire décide de les traiter en « questions diverses » ou de les reporter à la séance suivante.

Document que M. Wateau a remis aux Membres du Conseil :

Il expose que M. Wateau a diffusé aux Membres du Conseil, un document irrecevable par lettre Recommandée rempli de diffamations envers le Maire, dans l’exercice de ses fonctions !

Les diffamations : Extrait du document de M. Wateau :

« M. Nevejans, avant de voter, insiste pour s’expliquer sur les preuves qu’il détient sur la procédure du foyer rural. M. le Maire répond que la commune a gagné le procès. M. Nevejans lui répond que le tribunal n’a pas statué sur cette affaire »

M. le Maire explique que M. Wateau accuse le Maire d’avoir menti dans sa déclaration, car selon lui, le tribunal n’aurait pas jugé et la commune n’a pas gagné !

M. le Maire réaffirme que le Tribunal Administratif a bien émis son jugement en décembre 2010 sur les 2 procédures faites par le foyer rural contre la commune.

M. Wateau y affirme également: « M. Nevejans demande où en est la procédure  contre la communauté de communes pour le complexe aquatique et demande s’il (le Maire) a reçu une réponse du tribunal. M. le Maire répond que non, il n’a rien reçu. M. Nevejans s’adresse aux conseillers et leur dit qu’une fois de plus nous ne sommes pas dans la vérité et que la procédure a été jugée en rejetant la requête de M. Colpin »

M. le Maire s’adresse à M. Wateau et remarque : « une fois de plus, vous affirmez que j’ai menti en donnant vous-même de fausses informations !

C’est sur ces bases que vous avez affirmé que je n’étais plus crédible à la Commune de Noyales, comme à la Communauté de Communes ! »

M. le Maire fait le point sur le dossier de la piscine

M. le Maire demande, particulièrement à M. Wateau et Nevejans, de justifier leurs allégations sur le dossier de la piscine:

- « Pouvez-vous me donner, au moins un justificatif » : « donnez-moi un numéro de dossier, la date de passage au Tribunal ou la date de la séance dans laquelle la présidente de la Communauté de Communes l’a annoncé, le nom de l’avocat, …. ????? ». Aucune réponse de ces conseillers.

- M. le Maire demande à Mme Rissel, elle-même déléguée à la Communauté de Communes, quelles informations elle possède sur le « prétendu jugement » ? Mme Rissel confirme n’avoir aucune connaissance de ce prétendu jugement.

M. le Maire confirme et démontre que le jugement n’a pas été prononcé !

Presse : mise au point sur le scandale des 5 conseillers : voir les copies journaux

M. le Maire, mis en accusation dans la presse demande à chacun de justifier ses propos :

1)     M. le Maire relève les propos de Mme Boutin dans la presse : « le Maire décide de tout sans en parler à l’ensemble des conseillers ». Interrogée sur un exemple, elle n’a aucune réponse.

2)     dans le détail du budget Mme Boutin dit « que l’on ne peut poser des questions, qu’il faut attendre la fin de la séance » : M. Le Maire lui fait remarquer : « vous vous contredisez : vous pouvez bien poser des questions ! »

3)      M. Nevejans cite »on est jamais au courant de rien » il précise la « politique du moi je ».

M. le Maire lui demande de fournir des exemples : »citez-moi les choses que vous n’avez pas votées ou pour lesquelles vous n’étiez pas au courant ? ». Aucune réponse.

4) M. Le Maire explique qu’un conseiller, passé dans l’opposition, s’exprime dans la presse sous couvert de l’anonymat. Il fait remarquer qu’il n’y a qu’un seul conseiller dans ce cas, M. Wateau, qui ose affirmer que «le Maire fait sa loi sans tenir compte de l’avis du conseil municipal ». M. le Maire lui demande de lui « citer l’action qui a été faite sans l’avis du conseil ». M. Wateau est dans l’incapacité de citer un exemple.

5)  M. le Maire signale qu’un autre élu s’est exprimé sur le foyer rural : « sous prétexte que le foyer rural comporte trop d’opposants parmi les membres, ils sont encore privés cette année de subvention »

M. le Maire leur demande : « puisque vous m’accusez dans les journaux, donnez-moi les critères d’attribution d’une subvention à une association ? » aucune réponse.

M. le Maire insiste : « répondez-moi, donnez-moi les critères » ; Aucune réponse

M. le Maire explique qu’une subvention municipale, donc publique, ne peut être donnée que pour le profit des habitants. Or, le foyer rural n’exerce plus et cela volontairement, depuis plusieurs années, des activités au profit des habitants.

En second, il explique que le Foyer rural s’est exprimé contre la Municipalité, a perturbé la vie du village, et précisément :  a perdu sa requête au tribunal pour une demande de subvention !.

M. le Maire rappelle que c’est le Maire qui soumet au conseil de voter une subvention pour telle association en fonction de la légalité des demandes.

6) M. le Maire a relevé dans la presse (journal l’UNION ) qu’un conseiller se présente comme  « le sage du village ». Il dit : «  je ne sais pas qui est le sage du village ».

Il s’adresse donc aux 5 conseillers qui affirment publiquement dans la presse: »Didier Colpin n’est plus crédible tant à la communauté de communes, que dans la commune ».

M. le Maire leur demande : « vous, qui vous permettez un tel avis répondez aux questions suivantes :

- « selon vous quel est le rôle de la communauté de communes ? » Ils sont dans l’incapacité de répondre !

-«  citez-moi ses compétences actuelles ». Ils sont dans l’incapacité de répondre !

M. le Maire leur répond que : c’est de gérer les compétences d’intérêt communautaire de la commune et ce sont les plus importantes, celles qui coutent le plus d’argent.

- « donnez-moi les actions à mener pour être crédible, défendre les intérêts de la commune ». Aucune réponse !

- « qu’est-ce qui vous permet de dire que je ne suis plus crédible à la communauté de communes ». Aucune réponse !

- « quelles constations vous faites pour affirmer que je ne suis plus crédible ». Aucune réponse !

M. le Maire constate que ces conseillers n’ont aucun argument sur leurs scandaleuses affirmations.

Mise au point sur la création de la communauté de communes

M. le Maire rappelle que la communauté de communes devait être créée par « transformation  du Sivom en C.C ». La procédure a été détournée. C’est une duperie du président en fonction à l’époque, car le Sivom a continué d’exister et la Communauté de Communes a bien été créée sans la procédure légale.

Il rappelle que c’était M. Lefebvre qui occupait les fonctions de président du Sivom et a donc ainsi, pu présidé les 2 organismes communautaires. M. Le Maire fait remarquer que parmi les conseillers actuels, MM. Colras et Grouselle siégeaient au Conseil municipal à cette époque.

Il leur pose la question de savoir comment cela a pu être possible : « vous étiez là pour faire respecter cette procédure que M. Lefebvre avait fait voté en Conseil Municipal de Noyales? ». 

Les problèmes de la Communauté de C. de Guise

M. le Maire expose le problème de la fusion prévue de la communauté d’Aumale avec la Communauté de C.  de Guise, mais la Communauté de C.  d’Aumale a refusé de signer (à cause du problème de l’investissement pour la piscine), bien qu’elle soit quand même partenaire avec la Communauté de C.  de Guise !.

M. Le Maire ajoute que la Communauté de C.  du Val d’Origny a manifesté son opposition dans la presse et ne veut pas, non plus, fusionner avec la Communauté de C. Guise. M. le Maire demande aux conseillers : «  donc est-ce que la Communauté de C.  du Val d’Origny n’est pas crédible ??? »

Il conclut que c’est significatif d’un gros problème : aucune communauté de communes ne veut fusionner avec celle de Guise !

M. le Maire constatant leur totale ignorance du sujet sur la Communauté de Communes, leur signifie que « pour se permettre de diffamer le Maire dans la presse, il faut être compétent sur les sujets ! »

Délibération du Sivom

1)     Retrait de la ville de Guise

La ville de Guise demande son retrait du syndicat intercommunal au motif qu’elle ne souhaite plus participer au versement de leur cotisation. Elle n’adhère pas au service d’aide à la personne car elle assure elle-même ce service. Par conséquent elle demande son retrait.

Demandes de vote à bulletin secret : M. Wateau, Nevejans, Mme Boutin

Vote : 3 Pour, 3 contre, 1 abstention. Le vote est rejeté

2)     Modification des statuts du Sivom

M. le Président demande à retirer des compétences du Sivom au motif que le Sivom n’a plus suffisamment de ressources, notamment pour subventionner une Création d’une Maison d’Accueil pour Personnes Agées (dont fut bénéficiaire la MARPA de Tupigny). Et souhaite supprimer la compétence : information et organisation de sorties destinées au club du 3^ème Age et la compétence de service supplémentaire d’entretien de voierie publique et de bâtiments communaux à titre exceptionnel. Ce qui motiverait une demande de dissolution du syndicat intercommunal.

Demandes de vote à bulletin secret : M. Wateau, Nevejans, Mme Boutin

Vote : Pour 4, Contre 2, Abstention 1.

L’église et le cimetière

Ancien cimetière

1)     Constat de M. Le Conservateur du Patrimoine du Conseil Général

M. le Maire expose qu’à sa demande, il a eu l’honneur de recevoir M. le Conservateur du patrimoine du Conseil Général de l’Aisne, pour l’aménagement du cimetière. Celui-ci a constaté l’état du cimetière et s’est insurgé de l’abandon déplorable.

Il lui a fait part de son soutien, de son entière collaboration et la mise à disposition de ses services pour la suppression du cimetière.

M. le Maire rappelle à « M. le sage » que sa crédibilité n’est pas entachée et qu’il a le soutien …. du Conseil Général !. Il rapporte aux Membres du Conseil les observations du Conservateur et confirme qu’il a aussi remarqué le hangar de M. Duval qui fait face à l’église, chose qu’il n’admet pas, surtout sans permis de construire, et à cela M. Duval a ajouté le dépôt d’une caravane.

2) Sur le Projet

M. le Maire rapporte qu’il a entendu dire, que le projet qu’il mène pour l’aménagement du cimetière, donnerait une telle mise en valeur dans le village, qu’il serait justifié par « l’augmentation de valeur de son patrimoine immobilier » !

Il demande : « Selon ce principe, les conseillers qui siégeaient au temps où des travaux d’éclairage, rue de la Cavée, MM Colras et Grouselle, ont donc voulu augmenter la valeur des propriétés de M. Lefebvre et faire plaisir à M. Jean-Charles Lefebvre ? »: « Est-ce votre façon de gérer la commune ? » pas de réponse.

M. le Maire reprend : »Je n’attends pas après vous pour mettre en valeur mes propriétés. Depuis des années, j’ai mis en valeur mes propriétés par mon travail en mettant des fleurs et en construisant un parc ouvert dont bénéficie la commune. »

3) La situation d’insalubrité

M. le Maire fait observer que la situation d’insalubrité du cimetière, est illégale et doit être réglée. Il remarque que depuis longtemps il était en droit de  dénoncer M. Lefebvre et le contraindre à faire cesser l’insalubrité du cimetière !

4) une situation illégale et connue des conseillers

M. le Maire demande aux conseillers: « Pourquoi les membres de l’ancien conseil  n’ont pas mis fin eux-mêmes au problème du cimetière ? »

« Je leur pose la question, parce qu’ils ont déposé eux-mêmes une réclamation à M. Lefebvre, Maire à l’époque pour  mettre fin à cette insalubrité, le 2 avril 1993 » ! M. le Maire leur fait remarquer leur incohérence : « Leur constatation est sans équivoque sur son état ». M. le Maire cite les termes exacts de ces conseillers dans leur délibération : «il faut avertir la population que le cimetière est dangereux, que les tombes sont ouvertes. Le Conseil demande au Maire (M. Lefebvre) de se renseigner pour mettre fin à ce problème ».

M. le Maire est consterné par une telle attitude : « depuis 20 ans, ils ont dénoncé la situation…. !  Aujourd’hui ils me reprochent, à moi ! et même scandaleusement dans les journaux ! quelque chose qu’ils ont demandé eux-mêmes ???? Quelle est votre réponse ? » : aucune réponse

5) les frais engendrés pour la suppression de l’ancien cimetière

M. le Maire rappelle qu’il en avait fait lui-même la demande en 1996, alors qu’il était conseiller municipal, et que ces conseillers s’étaient de manière inexplicable, opposés à sa demande.

M. le Maire rappelle que pendant le mandat de M. Lefebvre, des subventions pour la « résorption des ruines » étaient proposées. Alors qu’il était à la tête de ces dossiers en tant que président de la Communauté de Communes, il aurait dû  demander une subvention !

M. le Maire fait remarquer qu’aujourd’hui l’opportunité d’avoir une subvention n’est plus automatique. Il conclut la dérision de constater que ces conseillers osent l’accuser de ne pas être crédible. M. le Maire affirme qu’il fera tout ce qui est possible pour en obtenir quand même.

Eglise

Le Conseil Général apporte son soutien à l’entretien des églises en tant que patrimoine culturel et historique des villages.

- Pour la réparation du clocher

M. le Maire explique qu’il permet de mener un dossier complet pour la mise en valeur du site. Cela ne nous reviendrait pas plus cher.

Les conditions d’octroi : il faut adhérer au « fond de concours pour l’entretien des monuments historiques » (5€ par habitant)

- Il confirme être dans l’attente d’un schéma de réalisation de la part du Conseil Général.

- Pour cela il demande de voter pour ouvrir ce dossier (réalisation de devis et demande de subventions)

Après en avoir délibéré, il demande au Conseil Municipal de voter l’adhésion de 5€/habitant et effectuer l’ensemble des démarches administratives concernant la réparation du clocher de l’église et l’aménagement du cimetière et les demandes de subvention des 2 dossiers (70% au total), Conseil Général et patrimoine.

Adhésion au FC MH 5€/H.

Demandes vote à bulletin secret : MM. Wateau, Boutin, Nevejans

Vote : 7 pour

Demande de subvention pour l’Eglise.

Demandes vote à bulletin secret : MM. Wateau, Boutin, Nevejans

Vote : pour 7 contre 0 abstention 0

Demande de subvention pour le cimetière :

Demandes de vote à bulletin secret : MM. Wateau, Boutin, Nevejans

Vote : Pour 3, Contre 3, Abstention 1. La demande est refusée 

M. le Maire et Mme Rissel  sont outrés de constater, ce qui est incroyable, la commune va devoir payer la totalité des frais !

Chèques cadeau

M. le Maire rappelle que les chèques- cadeau sont établis en partenariat avec Carrefour de Guise et qu’il est temps de changer de partenariat pour l’autre magasin Intermarché pour respecter la parité entre ces 2 commerces.

 Mme Boutin fait remarquer que dans certaines entreprises, on peut se servir de bons d’achat dans n’importe quel magasin.

M. le Maire lui répond qu’elle se trompe, que nous sommes dans le cadre de fonctionnement d’une Collectivité Territoriale, gestion qui n’a rien à voir avec une entreprise.

Votes Pour : 4, Contre : 3

Informations de M. le Maire

Le dossier de M. Duval

1) situation par rapport à l’assurance, tract de M. Duval sur la brocante 2010

M. le Maire  rappelle que M. Duval doit s’informer avant de donner des déclarations. Il explique que le cheval était sous la responsabilité de la Mairie, et que, arrivé la veille, il a été parqué dans la propriété de M. le Maire. Ce qui s’appelle un « transfert de propriété ».

Ce fait est incontestable et n’a pas été contestée par l’assurance. C’est pourquoi M. Duval a reçu une indemnisation  accordée pour une valeur à neuf de manière à ce qu’il puisse effectuer réellement les réparations. La somme qui lui a été accordée est de 1400€. Mais les réparations et les nouvelles plantations ne sont toujours pas faites (photo à l’appui) et M. le Maire n’a pas pu utiliser sa pâture pour y parquer le cheval pour la brocante de cette année.

2)     Conséquences du paiement valeur à neuf

Désormais la responsabilité incombe à M. Duval, en l’absence des réparations, si un problème survenait à nouveau. Mais, M. le Maire cette année a parqué le cheval dans une autre pâture pour éviter des problèmes avec ce monsieur.

3) Sur l’accusation de dégâts

Le portail n’a pas bien sûr, été fracturé, il était ouvert et plusieurs personnes peuvent en  attester.

3) permis de construire

M. le Maire rappelle que, suite à une demande de M. Duval et l’intervention de M. Colras, conseiller municipal, M. Duval devait donner les justificatifs de son autorisation de construire le hangar derrière l’église. M. Duval ne l’a pas donné. M. Colras devait aussi se renseigner sur la validité de la demande de M. Duval, qui demande à la commune de recueillir ses eaux pluviales. M. le Maire explique que M. Duval sera autorisé à se brancher sur la canalisation existante de la commune si sa construction est légale.

Il confirme que M. Duval ne peut demander à la commune de prendre en charge  des travaux de canalisation supplémentaires afin d’éviter de traverser sa propriété privée.

Noréade

M. le Maire fait une mise au point sur la réception des travaux de Noréade au puits de captage de Noyales, relatés dans un article paru dans la presse, (le 23 avril 2011).

Il pose le problème de l’article qui cite le commentaire scandaleux suivant: » il est à déplorer l’absence de M. le Maire de Noyales, pourtant premier concerné».

Il rappelle la situation du syndicat des Eaux : des travaux de mise en sécurité étaient imposés par arrêté préfectoral dès mai 2007, avec un délai maximum de 2 ans pour réaliser ces travaux.

Ces travaux n’étant toujours pas réalisés en …. 2009. Il rappelle que « le Maire de Noyales est chargé de l’application de l’arrêté ». M. le Maire constate que ce retard est une infraction (signalé au conseil, délibération dès juillet 2009).

M. le Maire s’adresse à Mme Boutin qui était présente à cette réception. » Dans votre attitude, vous adhérez à la défense des intérêts de Noréade »,  en suggérant que,  le Maire de Noyales ne défend pas les intérêts des habitants , par le simple fait de n’être pas présent à une ….réception !

M. Le Maire explique : « Or je constate que M. Boutin se permet de prélever de l’eau dans l’Oise dans des quantités importantes (5000Litres) »

M. le Maire interroge Mme Boutin : « comment justifiez-vous cette pratique ? Jugez-vous que l’eau de Noréade est trop chère pour vous ? » « Par contre les habitants de Noyales, eux, payent leur consommation à Noréade. Leur consommation n’est pas gratuite. C’est de l’hypocrisie de votre part. »

M. le Maire a apporté un droit de réponse dans le journal Aisne Nouvelle du 19 mai 2011. Il rappelle qu’il défend de manière évidente, les intérêts des habitants sur le prix et la qualité du service apporté, au présent et au futur.

Eclairage publique

M. Wateau et Mme Rissel sont « contre l’éclairage public » lors des locations de salle et pendant les week end de fêtes.

M. le Maire, même s’il comprend le souci d’économie, rappelle que la gestion de la sécurité est sous l’autorité du Maire. Il communique que suite à une location précipitée de la salle des fêtes, la programmation de l’éclairage n’a pu être faite. Pendant cette location, il a été averti par un habitant d’une bagarre devant le domicile de M. Nevejans et Mme Rissel. Dans le noir complet, Mme Rissel et M. Nevejans n’avaient pas constaté la bagarre. Par contre, ni le Maire, ni les gendarmes qui ont dû intervenir dans l’obscurité ne pouvaient voir s’il y avait des victimes. M. le Maire dit que cela confirme: l’éclairage est indispensable pour pouvoir secourir les victimes, chercher une personne, et est obligé de maintenir ces dispositions.

Locations des terres communales

M. Boutin n’a pas donné de justificatifs sur la reconduction tacite des locations concernant les terrains communaux et n’a pas demandé à relouer. Par conséquent, une mise en publicité sera faite prochainement.

Projet de haies

M. le Maire propose le projet de planter une haie le long des terres de rue de Longchamp. Ce projet est un atout environnemental et va dans le sens de l’écologie et de la préservation de l’environnement. De plus, on a pu le constater lors des tempêtes récentes, les haies sont utiles. Ce projet est subventionné à environ 80%.

Le conseil adhère à cette proposition et suggère d’autres sites possibles, le long du terrain de foot et zone le long de chez Mme Contarini. Mme Rissel observe que des subventions ont déjà été données pour les enlever !

Procédure gagnée au Tribunal Administratif : sur les droits d’expression à la communauté de C.

M. Le Maire informe les Membres du Conseil qu’il s’est engagé personnellement afin de faire respecter le droit à s’exprimer sur l’ensemble de la gestion des compétences confiées par la commune.

« A ce jour, il n’était pas possible de travailler sérieusement à vérifier, à obtenir des documents, à contrôler les décisions,….tout ce que les membres d’un Conseil doivent être en mesure de pouvoir faire.

 C’est pourquoi, j’ai demandé à la Présidente Mme Gourlin de m’attribuer les possibilités de faire paraitre un article dans le journal, dans le site internet et la mise à disposition d’un local de la Communauté de C. La présidente ayant refusé de respecter la législation, j’ai fait appel au Tribunal Administratif, qui a donné raison à ma requête.

En d’autres termes, MM les Conseillers, je suis heureux de vous confirmer avoir gagné ma procédure. »

Fin de la séance à 21H30

 Le Maire,

Didier COLPIN