le journal de Didier COLPIN

COMPTE RENDU  DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2010

présidée par M. COLPIN Didier, Maire.

Présents : Mmes BOUTIN Sylvie, GADROY Véronique, RISSEL Monique MM.  GROUSELLE Henri, MEDINA Jean-Louis,

Absents excusés : MM.COLRAS Philippe, JUMEAUX Loïc, NEVEJANS Gervais, WATEAU Joël.

Secrétaire de séance : Mme RISSEL Monique.

Début de séance : 18h15

Création d’une régie de recettes

M le Maire explique le principe d’une régie de recettes. Il existe bien une régie de dépenses c'est-à-dire que le Maire pouvait retirer des espèces pour régler les frais de la fête communale et celle du 14 juillet. Mais jusqu’ à présent  il n’y avait pas besoin de régie de recettes suite à l’absence de recettes. Aujourd’hui cela est différent, les recettes réalisées à l’occasion de la brocante (450 € dont 100 € du panier garni réalisé par Joël Wateau )et 200€ à l’occasion de la fête doivent être déposées à la trésorerie mais cela est possible via une régie de recettes.

M.  Grouselle demande si la régie de dépenses est toujours utilisée pour régler les forains.

M. le Maire répond qu’il exige maintenant de régler les prestations des forains par mandat et non en espèces.

Mise au vote : Pour à l’unanimité

Demande de prêt pour travaux d’extension de l’éclairage public

M le Maire indique avoir contacté l’USEDA afin de connaitre la suite des travaux programmés (tranche d’enfouissement rue de Hauteville et extension de l’éclairage public rue de Longchamp). Une réponse écrite de l’USEDA confirme la réalisation de l’extension pour octobre 2010 (d’où la raison de la demande de prêt) et la programmation 2011 du projet d’enfouissement.

Rappel du cout pour la commune : 15000€

Mme Rissel (absente excusée au vote de ce projet) demande ou se situe l’implantation des 4 postes lumineux

Réponse : 2 au niveau du container à verres, un autre près du croisement et un dernier à proximité du cimetière.

Mme Rissel est étonnée du fait de vouloir éclairer le cimetière.

M le Maire répond : par sa volonté de vouloir assurer la sécurité des ces différents endroits et indique que le point lumineux prévu à la hauteur du cimetière n’était pas définitivement fixé.

 vote : 1 abstention : Mme Rissel , 5 Pour

Demande de subvention pour l’équipement du terrain de foot

M le Maire expose la demande des jeunes de la rénovation des buts. On peut dire qu’actuellement les buts sont inexistants.

Mme Rissel pose la question du nombre de jeunes venant jouer au foot sur le terrain qui n’est pas exactement un terrain de sport.

Plusieurs remarques sont faites notamment la nécessité de proposer des occupations de loisirs ou sport aux jeunes du village.

Vote : pour , 1 abstention : Mme Rissel

Programmation 2011 du Fond Départemental de Solidarité (Conseil Général)

M le Maire indique avoir reçu du Conseil Général la demande d’inscription pour la subvention du FDS afin de réaliser des travaux de voirie communale. M le Maire indique que 2 rues sont à programmer, rue Saint Martin et rue du Château. Un devis sera établi par le technicien de la DDE.

M Grouselle fait remarquer que des travaux d’enfouissement auront lieu rue St Martin, que cela provoquerait des dégâts.

 M le Maire répond que si la programmation était retenue, un délai est alors accordé pour réaliser les travaux. Ceux ci seront réalisés après les travaux d’enfouissement. Un accord définitif sera demandé au Conseil Municipal.

Vote de principe: Pour à l’unanimité

Informations - SDIS

M le Maire indique avoir adressé un courrier à M le Président du SDIS (Service Départemental d’Intervention des Secours) dans lequel il lui fait remarquer une augmentation de la cotisation SDIS pour une prestation moins importante notamment celle d’abandonner l’intervention sur les nids de guêpes, frelons, abeilles et autres, sans modification de la convention passée avec les communes. M le Maire précise que si on est obligé de payer les interventions soit par le centre des pompiers ou par le service d’une société spécialisée, la facture de cette intervention devrait venir en déduction de la subvention versée.

-Communauté de communes

M le Maire demande aux conseillers s’ils connaissent les compétences obligatoires que les communes ont transférées par leur adhésion à la communauté de communes. Question difficile !

En indiquant quelques une, compétences économiques, gestion des déchets ménagers,….des compétences facultatives existent aussi, telle que l’assainissement. Il rappelle que cette compétence n’a pas été donnée à la Communauté de communes, délibérée « contre » par la commune de Noyales.

 M le Maire précise que la redevance contrôle assainissement qui a lieu 1 fois tous les 4 ans, passe de 60 à 80 € soit 34 % d’augmentation. M. le Maire indique que, de même que Mme Rissel, avoir voté « contre ».

Questions diverses

M. Grouselle : demande des explications sur la disparition des panneaux 45 (limitation de vitesse).Qui a supprimé les panneaux ?

M le Maire lui demande la différence entre la limitation de vitesse 45 et celle de 50.

M le Maire signale que la réglementation à l’intérieur d’une agglomération est 50 d’après le Code de la route. D’après la DDE, il n’y a pas suffisamment de différence entre les 2 vitesses et ne peut être justifié selon la législation.

Fin de séance : 19h15

Le Maire, Didier COLPIN