le journal de Didier COLPIN

Procès verbal de la réunion du 26 avril 2011

La réunion s’ouvre sous la présidence de M. COLPIN Didier, Maire.

Membres présents : Mmes BOUTIN Sylvie, RISSEL Monique, Mrs COLRAS Philippe, GROUSELLE Henry, MEDINA Jean-Louis, NEVEJANS Gervais, WATEAU Joël.

Membres absents excusés : Mme GADROY Véronique, M. JUMEAUX Loïc

Début de séance : 20h 30

Approbation du procès verbal de la réunion du 15 janvier 2011.

 Aucune rectification à faire.

Vote : 3 Pour : Mme Rissel, Mrs Colpin et Médina.

5 contre, par principe : Mme Boutin, Mrs Colras, Grouselle, Nevejans, Wateau.

Madame Rissel Monique, M. Wateau sont nommés secrétaires de séance.

M. le Maire donne suite à M. Nevejans qui avait porté de graves accusations envers une entreprise soi-disant en liquidation judicaire, ce qui entrainerait l’impossibilité d’appliquer la garantie décennale.

Rappel de la réponse de M. le Maire : « Votre affirmation concernant cette entreprise est fausse. Et l’application de la garantie s’appliquerait de toute façon. »

Par conséquent, M. le Maire indique avoir demandé à M. Nevejans ces 2 justificatifs :

M. le Maire lit la lettre que M. Nevejans lui a adressée en réponse.

Lettre : « Faisant suite à votre courrier du 19 janvier 2011, je constate que vous avez une fois de plus, mal interprété mes paroles lors de la dernière réunion du conseil municipal. Je n’ai en effet pas prononcé les termes « liquidation judiciaire » mais « redressement judiciaire », ce qui est totalement différent. A moins que vous ne sachiez vous-même faire la différence. 

Pour étayer mes dires, je vous joins ce que j’ai découvert sur internet, rubrique société .com dans laquelle on peut lire « redressement judiciaire depuis le 05 11 2010 ».

Réponse de M. le Maire

M. le Maire fait remarquer tout d’abord : «  la réponse de M. Nevejans est outrageante, et me qualifie d’incompétent, ce qui est inacceptable, d’autant que M. Nevejans n’a jamais été traité de manière irrespectueuse de ma part ».

M. Nevejans, mécontent que M. le Maire revienne sur le sujet et lise sa lettre, continue des remarques « inappropriées ».

M. le Maire lui fait remarquer qu’il n’a pas de leçons à recevoir de M. Nevejans, en tant que trésorier du Club du 3^ème Age, poste dont il a d’ailleurs démissionné, M. le Maire a dû lui rappeler que dans son Bilan financier lors de l’Assemblée Générale du Club, n’apparaissait pas la subvention du Sivom de 360 €.Subvention d’autant plus importante, que le Maire avait porté réclamation pour son maintien au Sivom en 2008, alors qu’elle était supprimée.

Sur la réponse : M. Nevejans devait me donner les justificatifs concernant ses affirmations :

-Les assurances qu’il affirme, « non applicables du fait que l’entreprise ne serait plus en mesure d’exercer son activité étant en liquidation judiciaire ou en règlement judiciaire »

M. le Maire constate que la réponse de M. Nevejans ne justifie pas son affirmation.  « Je rappelle que M. Nevejans qui est conseiller municipal doit se renseigner avant d’émettre une information qui, étant inexacte est destinée à porter préjudice à une personne à travers son entreprise ».

Bien sur, M. le Maire reconfirme : « les travaux sont couverts par les assurances en cas de défaillances des entreprises.

Ce qui, même en cas de liquidation judiciaire, ne poserait aucun problème. »

- Concernant les affirmations « liquidation judiciaire » et « redressement judiciaire »

M. le Maire constate : »Votre lettre est accompagnée d’un document non officiel. Ce document est donné uniquement à titre informatif, il n’a aucune valeur juridique. Il tend à avertir que des difficultés peuvent intervenir. Or on sait que l’exploitation d’une entreprise est particulièrement difficile. Après avoir payé les salaires, fournisseurs et impôts, si les clients tardent à payer ou ne payent pas leurs factures, cela créé des perturbations.

Par conséquent M. Nevejans devait vérifier la position de l’entreprise.

Je suis atterré que M. Nevejans ne se soit pas renseigné avant de porter de telles informations au public. »

N’ayant pas justifié ses affirmations, M. le Maire veut vérifier que M. Nevejans avait une connaissance du sujet : » savez-vous me donner  les caractéristiques d’une entreprise en « liquidation judiciaire » ou en « redressement judiciaire » ? »

M. Nevejans ne peut donner aucune réponse.

M. le Maire fait le point sur le sujet :

« Le document de M. Nevejans est irrecevable, car le « Redressement Judiciaire » et la « Liquidation Judiciaire » sont des jugements officiels émis par le Tribunal. Ce sont les seuls documents officiels.

Ces documents, contrairement aux autres documents, ne sont pas confidentiels et font l’objet d’une Publication officielle.

Et on le constate, le document donné par M. Nevejans ne fait pas état d’un jugement. « 

M. le Maire demande à M. Nevejans : Pouvez-vous présenter le jugement du Tribunal ?

M. Nevejans ne peut présenter aucun justificatif de jugement.

M. le Maire lui rappelle la loi :

« Alors je vous signale aussi que toutes les autres situations d’une entreprise, qui ne concerne pas un jugement publiable, sont confidentielles.

M. Nevejans vous diffusez en séance de Conseil Municipal, qu’une entreprise fait l’objet d’un jugement, alors que c’est faux. Vous diffamez cette entreprise en lui portant un préjudice, et cela au nom du Conseil Municipal.

Vous devez réfléchir avant de lancer des accusations uniquement dans le but de nuire ou de vous opposer au Maire.

Mme Jumeaux donne lecture

Section Investissement :

Dépenses = 33903.51 €     Recettes = 67740 €

Résultat de l’exercice 2010

 Investissement = Excédent 34299.93 € Fonctionnement = Excédent 17826.09 €

Total des sections = 52126.02

Section Fonctionnement :

Dépenses = 76619.97 €     Recettes = 94446.06   Excédent 17826.09 €

M. le Maire demande leurs observations à chacun : Mme Boutin, Mrs Colras, Grouselle, Nevejans, Wateau ne donnent aucune réponse.

Vote : « pour » à l’unanimité.

M. le Maire indique la concordance du compte de gestion avec celui du compte administratif. Ce sont les mêmes chiffres qui apparaissent.

Mme Jumeaux donne lecture :

Section Investissement :

Total des dépenses = 33903.51 €    

Capital emprunt :                   6158.18€         Informatique logiciel :                      1742.57€

Débrousailleuse :                   559.46 €          Armoire réfrigérante :                                   1076.40€

Travaux logements communaux :      23903.51€

Total des recettes = 67740 €

Affectation du résultat 2009 :                       7440€              Emprunt : 60300€

Résultat de l’exercice 2010

 Investissement = Excédent 34299.93 € Fonctionnement = Excédent 17826.09 €

Total des sections = 52126.02 €

Section Fonctionnement :

Total des dépenses = 76619.97 €    

Principales dépenses de fonctionnement d’un total de 24067€

Regroupement scolaire 4510€ ; subventions 1150€.

Total des recettes = 94446.06 €

Principales recettes : fêtes brocante 850€ ; impôts locaux 36083€ ; compensations Etat 12896€ ;  revenus immobiliers 11485€ ; Intérêts sur placement 1408€.

Excédent de fonctionnement =17826.09 €

 M. le Maire demande leurs observations à chacun: Mme Boutin, Mrs Colras, Grouselle, Nevejans, Wateau ne font aucune réponse.

M. le Maire sort de la salle. M. Médina prend la Présidence du Conseil.

M.Wateau demande de voter à bulletin secret. Mme Boutin, Mrs Colras, Grouselle, Nevejans, M. Médina votent « pour cette demande».

Vote à bulletin secret : Contre 5, Abstention 0, Pour 3

Le Compte Administratif est refusé.

M. le Maire fait remarquer à la vue des résultats, l’incohérence de comportement pour ces votes.

Comment justifient-ils adopter et refuser le même compte ?

M. le Maire leur remet en évidence que ces 2 comptes sont analogues et qu’aucune différence n’existe.

M. le Maire demande aux conseillers, les motivations de leur refus : Ils ne peuvent répondre.

L’excédent positif de la section fonctionnement 2010, c’est-à-dire la somme de 14448 €, est affectée aux recettes du budget prévisionnel 2011.

Vote : « Pour » à l’unanimité

Le taux de la Taxe Habitation était de 7.59, il passe obligatoirement à un nouvel indice :13.39 imposé par les services de l’Etat, après la majoration de l’indice du département.

De la même manière, les autres taux appliqués sont :

La Taxe foncière bâti reste à 8.06

La Taxe foncière non bâti passe de 21,36 à 22.40

La Cotisation Foncière des Entreprises passe de 9,77 à 18.89

Les nouveaux taux applicables le sont par imposition de l’Etat. Ces résultats ne sont pas augmentés par la commune et les taux restent donc inchangés à 13.39, 8.06, 22.40 et 18.89.

Afin qu’il n’y ait aucune rumeur de certains conseillers qui affirmeraient que le Maire a augmenté les taux, le document de la Trésorerie est vérifiable à la Mairie.

Vote pour les taux inchangés : « Pour », à l’Unanimité

M. le Maire propose les différentes subventions aux associations et autres organismes.

-        Club du 3^ème âge : 400 €

-        Brème dorée : 200 €

-        ADEPAGUI (centre social de Guise) : 100 €

-        Groupement scolaire de Vadencourt : 50 €

-        Amicale des portes drapeaux du secteur de Guise : 50 €

M. Le Maire propose un dédommagement aux agriculteurs pour leurs frais de déneigement  au titre de la commune :

-        M. Lefebvre Jean-Charles : 250 €

-        M. Boutin Hubert : 150 €

M. Colras demande une subvention pour le foyer rural de Proix.

M. le Maire lui répond que cette association n’est plus de Noyales, (ni activité, ni siège social), et en rappel de la législation, lui rappelle que l’argent public de la collectivité n’est attribué que sur ces justificatifs.

Les conseillers perturbateurs, ce qui est interdit dans les réunions de conseil, dans lesquelles les conseillers ne doivent s’exprimer que de manière correcte, uniquement avec le Maire qui préside,  sont plusieurs fois rappelés à l’ordre par M. le Maire avant le vote.

Vote : Pour à l’unanimité

Section Investissement

Dépenses : total = 66730 €   

Dont reste à réaliser extensions éclairage publique 42380€ ; travaux  parkings cimetière, dépôts de verre, drainage 6000€ ; volets log communal de la mairie 3000€ ; Réhabilitation du cimetière 5000€ ; panneaux de signalisation 600€ ; Outillage 1200€ ; Matériels informatiques 1000€ ; achat de terrain 1000€ ; capital emprunt 6550€

Au sujet des différents éléments comptables énumérés, M. Wateau a « oublié » et

- affirme que le conseil municipal n’a pas délibéré pour l’ensemble des travaux réalisés.

- affirme également ne pas avoir voté la réhabilitation de l’ancien cimetière.

M. le Maire est stupéfait de ses réflexions et lui conseille de revoir le Registre des Délibérations et les Procès verbaux.

Sur le poste informatique, 1000 € sont affectés.  M. Wateau accuse M. le Maire d’avoir « dissimulé que dans le nouveau contrat de maintenance informatique, l’achat du matériel était exclu. »

M. le Maire lui rappelle de revoir l’objectif de cette délibération : la résiliation du contrat de location/achat de matériel et maintenance, pour une économie annuelle de 1000 €/an.

Il lui rappelle que cela a bien été expliqué lors de la délibération : Le contrat de maintenance informatique renégocié avec un nouveau prestataire ne comprend évidemment pas l’achat de matériel, puisque le Conseil avait voté  son achat au prix de 1 euro.

M. le Maire rappelle que, en gardant ce contrat, nous aurions dû payer notre ordinateur 4000 euros, alors qu’il coute environ 600 euros dans le commerce et que nous l’avons acheté 1 euro !. De cette manière, il est simplement nécessaire de prévoir un remplacement éventuel de l’ordinateur pour pallier à un problème, d’où une provision maximum de 1000 euros.

Pour le poste : terrain communal, M. le Maire prévoit une provision de 1000 €.  

M. le Maire a décidé la reprise de la partie du cimetière appelée « extension ». Il précise l’intérêt de la commune de faire un échange avec le terrain longeant celui-ci et de racheter la partie restante représentant une petite dépense de 13 ares. M. le Maire précise qu’il s’est déjà arrangé avec  M. Jean-Charles Lefebvre qui est satisfait de cette proposition.

M. le Maire propose également l’intérêt de l’achat d’une mini parcelle de 3 ares qui servirait à agrandir les petites parcelles communales, afin d’un aménagement environnemental ou autre nécessité.

M. le Maire est stupéfait de la réaction contestataire de certains conseillers qui refusent cette proposition.

M. Grouselle fait remarquer que M. Jean Charles Lefebvre n’est pas le propriétaire ! (mais son père, M. René Lefebvre).

M. le Maire leur fait remarquer que cette proposition était une conciliation dans l’intérêt de M. Lefebvre, car sinon, il sera dans l’obligation d’abattre ses arbres et payer les réparations du mur endommagé.

M. le Maire annonce que le débat concernant ce sujet aura lieu dans la délibération proposée à l’Ordre du Jour.

Recettes : total = 66730 € dont 14448.48€ solde positif du budget administratif 2010

Subvention réserve parlementaire 6000€ ; subvention CDDL département sur logements communaux 3000€ ; FCTVA 82€ ; virement de la section de fonctionnement 15268€ ; excédent reporté 27931€

Les travaux des logements communaux : l’obtention d’une subvention exceptionnelle.

M. le Maire a le plaisir d’annoncer aux Conseillers que, M. le Sénateur UMP M. Pierre ANDRE lui a répondu personnellement à sa sollicitation  de soutenir la commune de Noyales pour l’entretien de ses logements.  M. le Maire le remercie et annonce aux Conseillers qu’il lui a fait l’honneur et le plaisir d’attribuer la somme de 6000 € sur la réserve parlementaire.

Il fait remarquer aussi l’importance de cette aide, représentant 25% par rapport à la somme des travaux. Cette somme est portée au budget et réceptionnée cette année.

M. Médina remercie M. le Maire de ce financement obtenu pour la Commune de Noyales.

Section Fonctionnement

Dépenses prévision 2011 = 158969.92€  Recettes prévision 2011 = 158969.92€

Chaque poste de dépense est provisionné avec une légère augmentation, une réserve financière est budgété en entretien du bâtiment 12 500€ ; dépenses imprévues 7 313€ ; regroupement scolaire 5 850€ ; virement à la section investissement 15 268€;

Il est à noter une dépense exceptionnelle consistant en la « Garantie Individuelle de Ressources » de  25 526 €, ce qui n’est pas une dépense pour la commune mais une participation obligatoire, organisée par l’Etat pour aider les communes ayant des ressources insuffisantes comme par exemple Vadencourt qui, elle, bénéficiera de cette compensation. Cette mesure est issue de la réforme de la fiscalité 2011 consistant à un écrêtement des ressources.

M. Wateau commet une infraction par entrave au déroulement légal du vote du Budget Prévisionnel 2011 en refusant que M. le Maire vote.

M. le Maire répond que le Maire doit voter le Budget prévisionnel et lui signifie qu’une fois encore M. Wateau fait preuve d’incompétence en désobéissant aux règles de fonctionnement d’un conseil municipal, prévue par le Code Général des Collectivités.

M.Wateau demande de voter  à bulletin secret.  Mme Boutin, Mrs Colras, Grouselle, Nevejans votent « pour » la demande à bulletin secret.

Vote à bulletin secret: Contre 5, Abstention 0, Pour 3

Le Budget Prévisionnel est refusé.

Bien que le vote terminé ne permette plus le débat, M. Wateau continue et mène un débat contestataire et à plusieurs reprises M. le Maire lui demande de cesser et insiste à plus de respect.

M. le Maire met fin à la séance, à 22h 30.

Le Maire,                                                      

Didier COLPIN.