P.V. du 8 novembre
Séance du samedi 8 novembre 2008 à 10H, salle de la Mairie,
sous la Présidence de M. Le Maire.
Présents : Mmes Boutin, Gadroy, Rissel, MM Grouselle, Jumeaux, Medina, Nevejans, Wateau, Sanchez.
Absent excusé : M. Colras qui a donné pouvoir à M. Nevejans.
Madame Rissel est nommée Secrétaire.
1) Remerciements
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil, le décès soudain de Monsieur Contarini, ancien du village, ancien résistant. Pour lui rendre hommage, la Municipalité a offert une gerbe, et Monsieur Colpin lit la lettre de remerciements de Madame Contarini.
Madame Boutin demande si ce geste sera renouvelé à chaque enterrement et combien cela a coûté. Monsieur Wateau répond qu’un enterrement est assez rare dans notre commune pour pouvoir payer une gerbe.
2) Rapport sur la Communauté de Communes
Rapport d’Activités 2007 et Budget
Monsieur le Maire expose les activités principales de service : Halte Garderie itinérante, Relais Assistante maternelles, Projet de la piscine,… ; de l’environnement : déchetterie, collecte et traitement des déchets, zone de développement éolien,… ; du développement économique : hôtel des entreprises, maison des entreprises de la Thiérache et de la Serre, prêts bonifiés pour l’artisanat et prêts d’honneur pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.
Monsieur le Maire propose à Madame Rissel, en tant que déléguée à la Communauté de Communes, de donner son exposé sur le compostage individuel, suite à la réunion à laquelle elle a assisté.
Vote : Pour à l’unanimité
3) Sivom
- Rapport d’Activités 2007
Monsieur le Maire rappelle les compétences exercées
- Actions en faveur des personnes âgées, indemnités de surveillance /personnel du collège et LEP avec le ramassage scolaire
- Monsieur le Maire expose les activités principales : Service Aide à domicile
Le rapport détaille : les heures travaillées, les Bénéficiaires du service Aide à Domicile, le nombre de salariés, la zone d’intervention, le point sur la formation du personnel, le soutien du personnel, l’enquête de satisfaction du suivi qualité service,
Il informe des Arrêtés portant sur l’agrément et l’autorisation de fonctionnement.
- Compte administratif 2007 : Aide ménagère
Fonctionnement : dépenses 539 647.55, recettes 493 138.72
Investissement : dépenses 3 289, recettes 23 513.34
Vote : Pour à l’unanimité
- Subvention au Club du 3ème Age : Analyse des procès-verbaux
Monsieur le Maire insiste sur son soutien aux Associations : « Madame Rissel, Présidente du Club du 3ème m’a fait part de la décision du SIVOM de ne plus reconduire ses subventions accordées jusqu’à maintenant aux Club du 3ème Age. (760 euros) »
Monsieur le Maire s’est donc penché sur le problème ce qui lui amène ces constations surprenantes :
Monsieur Lefevre était président du SIVOM jusqu’aux élections municipales.
Il a programmé une réunion le 27 février 2008, une autre le 5 mars pour voter le budget, soit 4 jours seulement avant les élections. Ceci est un constat du fonctionnement de la présidence du SIVOM par M. Lefevre.
Au cours de la réunion du 27 février 2008, en présence de 11 personnes seulement (sur 57 membres), il n’y a pas eu de vote au sujet des subventions aux Club du 3ème Age.
Des propositions de la Commission ont été seulement énoncées aux questions diverses :
- maintenir à 50% les subventions club 3ème Age
- augmenter les cotisations des communes de 0.70 à 1 €
- augmenter le loyer de la Communauté de Communes (inchangé depuis 2002) du fait que le SIVOM prend en charge la totalité des charges :
- électricité, gaz, eau, taxe, assurance, entretien bâtiment
- Les investissements pour la création de locaux pour la communauté de communes
Conclusion : Ces propositions n’ont pas été votées.
La 2ème réunion du 5 mars 2008, seules 16 personnes étaient présentes sur 57 membres.
- Les propositions ci-dessus ont été rappelées.
- Madame Villette y affirme que « le SIVOM n’a pas vocation à distribuer des subventions aux Club du 3ème Age, qui reçoivent des subventions de leur propre commune et sont logés gracieusement » (page 6 du procès-verbal SIVOM), ce qui amène M. Le Maire à constater :
1er point :
Cette affirmation est fausse : « nous venons de voter sur le rapport d’activités que l’aide aux Club du 3ème Age est une des compétences reconnue du SIVOM. (Page 5)»
Conclusion : Monsieur le Maire constate que M. Lefevre et Madame Macaigne ont laissé cette affirmation erronée sans s’y opposer afin de défendre les Club du 3ème Age.
2ème point
M. Sourd a proposé de reporter la décision « aux nouveaux élus », ce que M. Lefevre a approuvé, mais n’a toujours rien proposé pour soutenir les Club du 3ème Age.
3ème point : les décisions ont été :
- Le vote pour laisser la participation communale à 0,70 € (M. Lefevre a voté contre)
- l’augmentation du loyer de la Communauté de Communes n’a jamais été demandée.
- le problème des investissements réalisés au profit de la Communauté de Communes, mais payés par le SIVOM, n’a pas, non plus été demandé au vote.
4ème point
- Par contre, la cotisation communale a été revue et votée en juin, et passe de 0.70 à 1 €.
- Monsieur le Maire a constaté que la suppression ou l’attribution de cette subvention n’a, en définitive fait l’objet d’aucune délibération du Conseil d’Administration du SIVOM.
- Monsieur le Maire regrette que les décisions prises par M. Lefevre l’amènent maintenant à devoir se battre au SIVOM pour demander à revoir ses décisions et récupérer les subventions.
Monsieur Grouselle ne veut plus parler de cette situation, car pour lui, c’est du passé.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de rattraper cette situation.
Il demande à tous les Conseillers de soutenir le Club du 3ème Age de Noyales, en demandant au SIVOM de mettre à son Ordre du Jour prochain, le vote sur la subvention complète de 760€, pour les Club du 3ème Age.
Vote : pour à l’unanimité
4) Travaux en cours
- Les logements locatifs : Convention d’assistance à maitre d’ouvrage
Le dossier en cours implique des répercussions sur les conditions de vie des locataires, ce qui doit être pris en considération, et qui ont en charge un bébé. Monsieur le Maire a fait des démarches de dérogation pour que ce dossier soit prioritaire auprès du Conseil Général.
A partir de 2 entreprises travaillant sur le même site oblige la présence d’un coordinateur de travaux.
M. Grouselle propose de repousser de 2 années la pose des volets roulants chez M. Carette.
M. Le Maire explique que les frais de dossier seraient beaucoup plus importants car il aurait fallu présenter 3 dossiers.
M. Nevejans s’étonne qu’il n’y ait eu qu’un devis pour l’installation électrique.
M. Le Maire répond que le dossier est fait avec sérieux et a nécessité beaucoup de travail pendant l’été. Il est contrôlé par l’administration d’Aisne Habitat, qui a étudié les travaux sur place et accepté les devis.
M. Le Maire rappelle qu’il a du faire face à l’urgence de dépôt du dossier et que ce dossier correspond à la réglementation des marchés.
Vote : Pour à l’unanimité
5) Travaux USEDA :
Enfouissement du réseau et pose de 11 candélabres sur la rue d’Hauteville :
Le coût de l’opération proposé est le suivant
Montant du devis estimé : 125 696.04€
Participation USEDA : 99 666.26€
Contribution de la commune : 26 678.78€
Le Conseil décide d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté, avec engagement de verser à l’Useda la contribution financière en application des statuts de l’USEDA, et les conditions énoncées en cas d’abandon ou de modification du projet.
Vote : pour à l’unanimité
6) Syndicat des eaux
Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, une délibération sur la demande de la Municipalité de Noyales a été mal formulée.
A la place de : « Le Syndicat des Eaux ne peut pas sortir des documents du Siège Social de Noyales »,
Nous reformulons : « Le Syndicat des Eaux doit laisser les archives au Siège Social « Mairie de Noyales »
Vote : Pour 7 voix, Abstentions : M. Nevejans, Colras, Grouselle, Mme Boutin
7) Informations sur l’Eclairage Public
Monsieur le Maire rappelle la position de l’ancien Conseil Municipal sur l’éclairage des rues de Noyales : « lorsque je suis arrivé dans la commune, l’éclairage se faisait tard le matin et fermait à 10 h. le soir.
Il rappelle être intervenu pour obtenir l’éclairage à 6 h le matin pour que les enfants ne traversent plus le village pour prendre le bus à 6 h25 à la Gare dans l’obscurité.
Il a aussi proposé de laisser allumer le soir jusque 23 h, en premier pour des questions de sécurité.
M. Lefevre a alors décidé de fermer les lumières à 10h30 seulement. Aux demandes, M. Lefevre répondait des raisons d’économie : trop cher, la commune n’est pas riche…
M. Le Maire a étudié le dossier sur l’éclairage, pendant ses vacances.
Il a constaté avec surprise, stupéfaction même, que notre commune éclaire des zones qui n’appartiennent pas à notre commune, et plus particulièrement, des zones qui appartiennent à la commune de Proix.
Cette surconsommation représente presque 15% de notre facture, et cette situation dure depuis des années.
Il remarque que c’est cela que M. Lefevre et ses conseillers appelaient une bonne gestion !
Bien entendu, M. le maire a déjà fait le nécessaire pour la régularisation de cette situation, et compte encore se battre pour essayer de récupérer la rétroactivité des sommes versées, ce qui est difficile.
Nous ne pouvons négocier, car M. Lefevre a reçu les rapports d’activités du service.
M. Le Maire tient personnellement, à garder un bon relationnel avec ce service.
8) Information sur le Téléthon
M. Le Maire : Cette année, madame Grouselle a décidé, sans nous en parler de réaliser le Téléthon à Proix.
Elle est libre de son choix. Elle le fait où elle le veut. Mais M. Le Maire remarque que, du moment où elle ne le fait plus à Noyales, ce n’est plus notre commune qui participe.
Il précise :
- Madame Grouselle a dit au responsable départemental « avoir des problèmes de salle à Noyales »
- Je ne l’ai pas envoyée le faire ailleurs, ce n’est pas moi qui lui ai demandé.
- Dans cette affirmation, elle représentait la commune de Noyales
- Le village ne bénéficiait plus d’une animation
La Municipalité et les bénévoles organiseront le Téléthon à Noyales. Une inscription est faite pour sa participation. Le rattachement de notre commune, qui n’avait pas été demandé, n’est pas validé.
9) Vote chèque 2000 euros
Monsieur le Maire explique que France Telecom a demandé une autorisation de travaux pour l’installation d’une ligne téléphonique sur la commune de Noyales, destinée à relier les éoliennes de la commune de Hauteville.
En conséquence, la commune de Noyales se voit dotée de servitudes des constructions de Hauteville. La société Volkswind faisant des économies d’installation conséquentes, Monsieur le Maire a obtenu un dédommagement de 2000 euros, qui servira en déduction aux frais de travaux d’enfouissement du réseau réalisé par l’USEDA.
Ce chèque ne faisant l’objet d’aucune charge ni condition, est accepté.
Vote : Pour à l’unanimité
10) Fêtes de fin d’années
Colis pour les personnes hospitalisées
Monsieur le Maire propose de continuer cette participation de la commune.
Boites de chocolat
A ce sujet, Monsieur le Maire s’insurge de constater que des boites sont offertes à des personnes qui ne sont pas de Noyales et ce, depuis longtemps : M. Boutin de Vadencourt et M. et Mme Grouselle de Guise.
M. le Maire propose d’abandonner ce principe et de ne plus donner aux personnes non résidentes de la Commune.
Goûter de Noël aux personnes âgées
Les colis d’une valeur de 30€, seront remis à l’occasion de ce gouter, le mercredi 17 décembre à 14h30
L’âge de participation est fixé à 65 ans, au lieu de 67 ans.
Cadeaux de Noël aux enfants
Une fête sera organisée le samedi 20 décembre à 15 h.
Cette année encore, les cadeaux de Noël sont reconduits pour des enfants jusque l’âge de 11 ans pour une valeur de 30€ par enfant. Un goûter sera offert.
Votes : Pour à l’unanimité
11) Informations sur les frais informatiques
Monsieur le Maire explique que les frais engagés par le précédent Conseil, pour le matériel informatique lui ont paru excessifs.
Après avoir fait une étude du contrat, il lui est apparu un achat complexe, couteux, encadré par des clauses insensées :
- Un contrat d’achat par location (maintenance matériel et logiciels), signé pour 4 ans.
- Ce qui nous oblige à régler 120 € par mois, soit 1440 € par an
- L’achat ordinateur/imprimante reviendra donc à la somme de 5760 €.
- Ce contrat n’est pas résiliable : on ne peut rendre le matériel avant la fin du contrat
- Ce contrat doit avoir été résilié 9 mois avant la fin du contrat par lettre recommandée, pour ne pas être reconduit automatiquement par obligation.
- Pour un matériel non performant : imprimante noir et blanc, qui ne permet même pas de tirer les photos couleur du Journal.
12) Demande de l’Aide Judicaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association du Foyer Rural demande au Tribunal Administratif, l’annulation de la délibération la concernant, prise le 6 mai dernier.
Une attestation de témoignages que Monsieur le Maire conteste a été présentée au Tribunal Administratif par la présidente du Foyer Rural.
Monsieur le Maire demande que le Conseil vote la demande d’Aide Judicaire de l’assurance de la commune, pour le choix de l’avocat.
Vote : Pour 7
Absentions 4 : MM Nevejans, Grouselle, Colras, Mme Boutin
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Fin de la séance à 14 H 15.
Le Maire, La secrétaire,
Didier Colpin Monique Rissel
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