Procés verbal du 13 avril 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2010
présidée par M. COLPIN Didier, Maire.
Présents : Mmes BOUTIN Sylvie, GADROY Véronique, MM. COLRAS Philippe, GROUSELLE Henri, MEDINA Jean-Louis, WATEAU Joël.
Absents excusés : M. NEVEJANS Gervais. Mme RISSEL Monique qui a donné pouvoir à Mme GADROY, M. JUMEAUX Loïc qui a donné pouvoir à M. WATEAU Joël.
Secrétaire de séance : M. WATEAU Joël.
Début de séance : 18h15
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR : Vote pour à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 : Absent : M. COLPIN Didier.
Vote : pour à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 72 539.31 € INVESTISSEMENT : Dépenses : 6433.41 €
Recettes : 90 205.22 € Recettes : 5877.94 €
Excédent : 17 665.91 € Déficit : 555.47 €
Résultat de clôture de l’année 2008 :
-Fonctionnement : 33 256.34 €
-Investissement : - 5812.94 €
-Total des sections : 27443.40 €
-Part affectée à l’investissement en 2009 : 5812.94 €
Résultats de clôture de l’année 2009 :
-Fonctionnement : 45 109.31 €
-Investissement : - 6368.41 €
-Total des sections : 38740, 90 €
AFFECTATION DES RESULTATS :
Vote : pour à l’unanimité
Résultat de clôture 2009 à affecter au budget 2010 : 45 109.31 €
-dont 7440.00 € à l’article 1068 (affectation obligatoire : déficit d’investissement et reste à réaliser de 2009).
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010 :
Vote : pour à l’unanimité.
-Taxe d’Habitation : 7.59 %
-Taxe sur le Foncier Bâti : 8.06 %
-Taxe sur le Foncier Non Bâti : 21.36 %
-Taux relais de Cotisation Foncière des Entreprises : 9.77 %
SUBVENTIONS 2010 :
Vote : pour à l’unanimité.
-Club du 3ème âge : 400.00 €
-La Brême Dorée (pêche) : 200.00 €
-ADEPAGUI : 100.00 €
-Coopérative scolaire de Vadencourt : 50.00 €
-Ecole Jeanne d’Arc : 400.00 €
Participation des communes à la scolarité des établissements (A89, loi du 13 août 2004)
Vote : pour : 8 et 1 abstention (Mme BOUTIN) :
TRAVAUX LOGEMENT :
Vote : pour à l’unanimité.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires afin de contracter un prêt PALULOS de 18000.00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations au taux de 1.85% pour une durée de 15 ans pour financer les travaux de réhabilitation dans le logement de Monsieur RICHARD.
CONVENTION ATESAT :
Vote : pour à l’unanimité.
Le Conseil Municipal décide
-de demander à bénéficier de l’Aide Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).
-d’approuver la convention se rapportant à l’ATESAT.
-autorise Monsieur le Maire à signer cette convention fixant les modalités d’intervention de la DDT dans ce cadre.
TRAVAUX USEDA :
L’USEDA envisage la mise en place concernant l’éclairage public des nouveaux équipements suivants :
-4 consoles en aluminium peint, fonte ou stylée en acier
-4 mâts en acier galvanisé ou peint
-5 lanternes de type « Stylé »
Coût total des travaux : 20 090.00 €
Contribution de la commune sur ces travaux : 15 592.00 €
Vote : pour à l’unanimité.
TRAVAUX DIVERS :
Vote : pour à l’unanimité.
-Pose de drains.
-aménagement talus.
-parking au container de verres.
-remplacement du tampon de la fosse de la salle.
-pose de cailloux et bordures.
Montant total : 5732.00 €
-Mise aux normes du chauffage de l’Eglise : 1871.00 €
-Pose de volets chez M. CARETTE (4315.00 €)
-Remplacement des volets et réfection de la cheminée au logement de Mme GOUDAILLIER. (3166.00 €)
CONCESSIONS CIMETIERE :
Vote : pour à l’unanimité.
A partir du 1er mai 2010, les concessions du cimetière seront trentenaires, tarif : 100.00 € pour 2 mètres carré.
(1/3 pour le CCAS et 2/3 pour la commune).
FETES :
Vote : pour à l’unanimité : Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires et à signer les éventuels contrats pour les fêtes 2010 (brocante, fête des mères, fête communale, 14 juillet, etc…)
MODIFICATION DES STATUTS DU SIABOA :
Vote : pour à l’unanimité.
Le Conseil Municipal approuve la modification de l’article 8 des statuts du SIABOA.
Fin de séance :21 h
Le Maire, Didier COLPIN.
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