le journal de Didier COLPIN

              Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 25 avril 2009,

Présidée par Monsieur le Maire, D. COLPIN

Début de la séance : 9 h 30

Etaient présents : Mme BOUTIN, M.WATEAU, M.JUMEAUX Loïc,  M.GROUSELLE,

Mme RISSEL, M.NEVEJANS, COLRAS ;

Excusés : Mme GADROY, M. MEDINA, ont donné pouvoirs respectivement à M. RISSEL et COLPIN

Secrétaire de séance : Mme Monique RISSEL

 Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur Sanchez.

 Monsieur le Maire transmet la carte de remerciements de Madame Maryvonne Gosse au Conseil Municipal qui a été émue par ses témoignages de sympathie, reçus pour le décès de Monsieur Jean-Paul Gosse.

 Approbation du Procès-verbal du 14 Mars 2009

 Aucune observation n’est faite sur le rapport du procès-verbal.

Par contre Madame Boutin refuse le principe d’éditer un procès-verbal. Monsieur le Maire lui demande d’argumenter son refus. Madame Boutin n’a donné aucune réponse.

M. Colras s’est également prononcé contre le principe du procès-verbal.

Ils votent contre par protestation.

Vote : Pour : 8 

Contre : 2, M. Colras Philippe, Mme Boutin

 Le foyer rural

 Monsieur le Maire fait un rappel des faits :

 La Municipalité de l’époque souhaitait rénover la salle communale.

Elle a fait le choix de demander la subvention par la création d’un Foyer Rural, de cette façon, la Fédération départementale des Foyers Ruraux se chargeait du dossier.

Le Foyer Rural  créé en décembre 1997 a fonctionné, sans convention avec la municipalité, jusqu’à la date de la signature de cette convention en janvier 1999.

La convention était destinée à donner l’exclusivité de l’occupation de la salle à cette association et l’obligation à toutes les associations du village d’y adhérer pour se servir de la salle. (Rappel article n° 8)

Le but de ce régime de faveur pour un Foyer rural est de mettre en commun les achats de matériel et les bénévoles, afin que le Foyer Rural offre aux habitants des manifestations publiques.

Pour que ces actions publiques soient permises, l’association doit être encadrée.

C’est pourquoi, elle avait l’obligation de demander un agrément à la Direction de la Jeunesse et des Sports.

 L’article 7, alinéa 1, de la convention stipule que notre convention serait résiliée de « plein droit » à partir du « retrait de l’agrément accordé au FR ».

 Le FR n’a pas et n’a jamais eu d’agrément.

Je vous demande de constater que le Foyer Rural n’a pas d’agrément, confirmé par la lettre officielle que je vous lis :

 Le Premier Ministre,

Le Haut Commissaire à la Jeunesse,

Direction départementale de la jeunesse et des Sports de l’Aisne,

Le Directeur Départemental,

Monsieur le Maire,

« Suite à votre courrier, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le Foyer rural de Noyales n’est pas agréé comme Association d’Education Populaire et de Jeunesse à la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de l’Aisne. »

 Par conséquent, Monsieur le Maire constate que notre convention est résiliée d’office.

 La lecture est faite et la résiliation constatée par les Membres du Conseil Municipal.

 Monsieur le maire demande le retrait de la délibération précédente :

 Le 6 mai 2008, nous avons pris une délibération, par laquelle nous avons résilié notre convention entre le Foyer Rural et la Municipalité de Noyales.

L’association du Foyer rural a présenté une requête pour son annulation au Tribunal Administratif d’Amiens.

Nous venons de constater par la lettre officielle du 17 mars. (Copie jointe) que le Foyer Rural n’a pas l’agrément obligatoire, noté pour l’application de la convention.

Nous constatons que cette convention est sans fondement puisqu’elle est résiliable de plein droit en cas de « retrait de l’agrément accordé au Foyer Rural ».

Cette convention n’est pas justifiée, puisqu’elle n’est pas applicable.

Le Conseil municipal n’a pas à résilier une convention qui n’est pas applicable.

Par conséquent, le Conseil municipal va annuler sa délibération du 6 mai 2008.

 Monsieur Colras observe que la présidente n’a pas demandé la salle depuis mars 2008, car M. le Maire avait fait délibérer le 6 mai 2008, pour que le Foyer rural « n’utilise pas la salle ».

Monsieur le Maire répond que c’est faux et qu’il n’a jamais refusé la salle. Le Foyer rural n’a plus voulu la demander. Il s’agit d’une polémique de la part du Foyer rural. Notre délibération résiliait seulement l’application de la convention entre la municipalité et l’association (clause d’exclusivité). Le fonctionnement redevenait le même qu’avant la signature de la Convention.

Sur le fait d’autoriser, maintenant, l’association Foyer Rural à utiliser la salle des fêtes est un autre problème.

Annulation de la délibération du 6 mai 2008, qui résiliait la convention entre le Foyer Rural et la Municipalité.

 Vote : Pour : 6 voix

 Abstentions : 4, Mme Boutin, MM Nevejans, Colras, Grouselle

M. le Maire précise pour le vote, que M. Philippe Colras est membre secrétaire du CA du Foyer rural.

 ELECTION DELEGUE SIVOM

 Monsieur le Maire explique que M. Sanchez a démissionné et qu’il était délégué au Sivom.

Il procède par conséquent à son remplacement.

 Election du poste de délégué

M. Wateau, auparavant délégué suppléant, se présente, ainsi que M. Nevejans.

 Vote au scrutin secret : M. Wateau : 6 voix, M. Nevejans : 4 voix

M. Wateau est élu délégué

 Election pour le poste de délégué suppléant

Mme Gadroy a fait acte de candidature, ainsi que M. Nevejans

 Vote au scrutin secret : Mme Gadroy : 6 voix, M. Nevejans : 4 voix

Mme Gadroy est élue déléguée suppléante.

 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

 Les résultats sont repris dans le compte administratif

 Vote : pour à l’unanimité

 COMPTE ADMINISTRATIF 2008

 Vote : Pour à l’unanimité

 AFFECTATION de Résultats

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’affecter le somme de 5812,94€  à la section d’investissement.

 Vote : Pour à l’unanimité

 Taux d’imposition 2009

 Monsieur le maire explique que, pour cette année, les  bases des 4 taxes d’imposition ont été augmentées par les services fiscaux.

Les nombre d’habitants a augmenté.

Ces 2 paramètres donnent plus de revenus à la commune.

Monsieur le maire ne veut pas alourdir les impôts et pour cette année essaie de maintenir les taux des 4 taxes 2008. Le budget est équilibré. Monsieur le maire fait remarquer que la suppression de la taxe professionnelle est envisagée et sera peut-être à  prendre en compte pour la situation de 2010.

Taux reconduits en 2009

7.59 % pour la Taxe d’Habitation

8.06 %              Taxe Foncière

21.36 %            Taxe Foncière non bâtie

9.77 %               Taxe Professionnelle

 SUBVENTIONS 2009

 M. le Maire propose les subventions suivantes 2009 :

 - 200 € à l’association Brème Dorée

- 100 € à la Coopérative scolaire de Vadencourt

-  50 € pour le Comice agricole

- 400 € au Club du 3ème Age, sous réserve de la réponse de Mme le Sous-Préfet. M le Maire rappelle que cette compétence a été donnée au SIVOM, qui est par conséquent, seul à gérer la subvention et la Commune ne peut plus intervenir.

50 € au Centre Social de Guise (ADEPAGUI).

 M. Grouselle remarque que la subvention prévue pour le Foyer rural au budget 2008 n’a pas été attribuée.

Monsieur le Maire répond que le Foyer rural n’exerce plus d’activité dans le village, la subvention n’est donc pas justifiée.

Vote : Pour à l’unanimité

 BUDJET PRIMITIF 2009

Investissement : Dépenses et Recettes : 57104.34€

Fonctionnement :

Dépenses : 107659.40€

Recettes : 80216.00€ + excédent reporté : 27443.40 : Total des recettes : 107659.40€

 Vote : Pour à l’unanimité

 ADEPAGUI

 M le Maire propose de renouveler l’adhésion au Centre Social en versant une subvention de 50 € et d’aider les familles de Noyales désireuses de faire participer leurs enfants aux activités du Centre Social pendant les vacances par une subvention de 15 € par semaine et par enfant

 Vote : Pour à l’unanimité

 Convention ErDF

 Monsieur le Maire explique la demande d’ERDF d’établir le remplacement du poste transformateur sur le site des « fermes de Trémont », pour la raison donnée par ERDF : mise aux normes suite au branchement de la production électrique des éoliennes.

Monsieur le Maire a étudié avec attention le dossier et a demandé à ERDF de modifier la convention pré établie par ses services.

Il a également demandé aux riverains de Trémont de lui faire part de leurs éventuelles observations pour ce projet.

Il a reçu un retour favorable à sa demande de tous les habitants concernés par la nouvelle implantation, et propose de signer la Convention.

 Vote : Pour à l’unanimité

 convention medecine du travail

 Monsieur le Maire explique que la Municipalité ne respecte pas la loi sur l’obligation de contrôle de santé par la Médecine du Travail pour son personnel communal.

Cette situation d’irrégularité existe depuis de nombreuses années.

La Commune de Noyales doit signer cette convention  avec le Centre de Gestion.

  M. le Maire propose de signer l’adhésion de la Commune à la Médecine du Travail.

 Vote : Pour à l’unanimité

 Point sur les travaux

 M. le Maire précise qu’il n’avait pour le moment aucun retour des demandes de subventions.

Aisne Habitat lui avait téléphoné pour le problème  d’un  logement conventionné et l’autre n’y étant pas.

 Rappel de Facture pour les jouets année 2000

 M. le Maire  indique qu’il vient de recevoir un rappel de 439.05 € à payer pour une facture de jouets de l’année 2000.

M. le Maire est surpris que ce problème soit resté en suspend depuis toutes ces années, puisque Madame Paradis, successeur, mentionne plusieurs rappels.

La question se pose de savoir si ce paiement est justifié d’une part, ce qui, d’après son enquête, parait être fondé et si la situation réglementaire du commerçant le permet.

Après une première enquête, il semble que le magasin ait cessé son activité.  Mme Paradis, successeur, devra justifier de son habilité à percevoir ce rappel, ce qui sera fait avec l’approbation de Mme le Receveur.

 Vote pour le règlement de la facture :

Pour à l’unanimité.

 Questions diverses

 Problèmes du Service des Eaux de la Siden

- M. Jumeaux  signale des pressions élevées  de la part du Siden.

- M. Wateau  indique également une couleau blanchâtre à la sortie des robinets.

 M. le Maire précise qu’il enverra une notification à la Siden, avec un rappel de la pose d’un clapet anti retour chez Mme Contarini.

 Mme Boutin demande où en est l’abattage des peupliers

 M le Maire précise que l’abattage a été réalisé avec le plus grand sérieux de l’entreprise Duhautois et la vente du bois est réalisée.

 Fin de la séance à 11 h 50

 Le MAIRE,                                                               Le  SECRETAIRE DE SEANCE 

Didier COLPIN                                                                    Monique RISSEL

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