le journal de Didier COLPIN

La séance du 10 décembre 2011 à 9 heures

Sous la présidence de Didier Colpin, Maire

Présents : Mmes Sylvie Boutin, Monique Rissel, Véronique Gadroy.

Absent excusé : M. Loïc Jumeaux, Secrétaire de séance : M. Joël Wateau

Présences :

Mme la présidente de communauté de communes, Mme Odile Gourlin

M. le Maire a demandé à la présidente de la communauté de communes de répondre de son fonctionnement  lors de la réunion de notre Conseil Municipal. Cette réunion est une première.  La présidente s’est faite accompagnée  de M. Favaudon, directeur des services administratif,  Mlle Vidal, technicien environnement, ordures ménagères, Mlle Béziat, technicien assainissement.

Assistaient dans le public : M. Violette, Maire d’Aisonville,  Mme Fortin, Maire-Adjoint de Monceau/Oise.

Ces deux élus de la communauté de communes, l’escortaient également, afin de se former sur le procédé  de consultation d’un président de communauté de communes sur les rapports d’activités communautaires.

Présentation de M. le Maire

« La réglementation prévoit que les communes sollicitent et convoquent officiellement le président à venir compléter les rapports d’activités.

Comme je l’exprime au sein des conseils communautaires, il est indispensable que les communes exercent leurs droits et contrôle sur le fonctionnement de la communauté de communes dans les compétences qui lui sont confiées. »

M. le Maire remercie Madame la présidente de sa présence.

Rapport général d’activités 2010

Après la présentation du rapport, M. le Maire conteste le manque d’informations du rapport.

La présidente n’a pas été en mesure de fournir d’autres documents, notamment sur les données indiquées qui ne le sont que sur un plan général sans précisions financières et reste  d’une précision succincte, compte-tenu des investissements énormes qui sont en cours : le complexe aquatique, 2 stations d’épuration, un centre d’accueil Maison petite Enfance.

Le rapport est accompagné d’une revue de presse qui n’est pas un élément qui permet au Conseil Municipal de se déterminer sur ce rapport et ne constitue pas un élément capable de donner des indications sur les données financières. Or dans le rapport, la revue de presse en constitue l’élément le plus important (40 pages et 20 pages seulement d’informations)

D’autre part, la revue de presse donne des indications sur le non-respect de la réglementation par la présidente :

- Opposition aux droits d’enregistrement des séances

- Nombre de membres du bureau non conforme aux statuts

- Entrave aux droits des élus minoritaires

- Commission d’appels d’offre, légalement inamovible, mais votée à plusieurs reprises

- Délibération illégale sur le choix du site d’implantation de la Maison de la Petite Enfance

- Argument sur le site d’implantation de : M. Le Maire avait apporté la preuve que le Conseil Général n’avait pas refusé l’implantation sur le site de Lesquielle saint Germain, mais avait exprimé la nécessité de faire des travaux pour sa réalisation. L’article de l’Aisne Nouvelle du 9 novembre 2010 présentant ses contestations comme « non sincères », n’est pas conforme aux arguments présentés.

- L’achat de composteurs pour les communes n’est pas une décision du conseil communautaire.

Sur la piscine :

- Le conseil communautaire n’a pas délibéré sur l’autorisation donnée à la présidente de lancer le marché de travaux, et l’APD n’a jamais été votée.

- De plus un recours contre l’attribution du permis est déposé.

- La présidente n’a pas été autorisée par le Conseil communautaire à lancer les constructions avant la fin de cette procédure

Le Conseil Municipal a débattu et réclamé des précisions, faisant observer à la présidente, notamment le manque de précision sur le complexe aquatique pour lequel n’apparait pas de plan de financement.

Les conseillers lui ont reproché l’augmentation des taxes 2011 du non bâti, la conséquence des nombreux investissements réalisés et à réaliser sur l’évolution de l’imposition.

M. le Maire demande d’approuver le rapport suivant les déclarations qui sont portées sur le rapport, à l’exclusion des renseignements qui n’y sont pas présentés.

Vote : Abstentions, 6 : Mmes Boutin, Gadroy, MM Colras, Nevejans, Wateau, Grouselle, 

           Pour, 3 : Mme Rissel, MM. Colpin, Médina.

Rapport service des ordures ménagères

Après la présentation du rapport, les conseillers ont débattu du prix et  qualité  du service public d’élimination des déchets ménagers et ont contesté l’évolution du prix de la collecte  des ordures ménagères.

M. le Maire demande d’approuver le rapport suivant les déclarations qui sont portées sur le rapport, à l’exclusion des renseignements qui n’y sont pas présentés.

Vote : Abstentions, 6 : Mmes Boutin, Gadroy, MM Colras, Nevejans, Wateau, Grouselle, 

           Pour, 3 : Mme Rissel, MM. Colpin, Médina.

Rapport service assainissement

 Après la présentation du rapport,  les conseillers ont débattu sur le prix et qualité du service public d’assainissement,

Ils ont soulevé les problèmes rencontrés par les particuliers liés à l’assainissement non collectif.

Le Conseil municipal conteste

-        L’augmentation du contrôle de fonctionnement de l’assainissement non-collectif

-        L’intervalle de 4 ans entre les 2 contrôles, jugé trop court

-        le conseil réclame une modification du Spanc

M. le Maire demande d’approuver le rapport suivant les déclarations qui sont portées sur le rapport, à l’exclusion des renseignements qui n’y sont pas présentés.

Vote : Abstentions, 6 : Mmes Boutin, Gadroy, MM Colras, Nevejans, Wateau, Grouselle, 

           Pour, 3 : Mme Rissel, MM. Colpin, Médina.

Rapport annuel du SIVOM

Monsieur le Maire expose que le Sivom exerce une activité importante :

- Fonctionnement Budget 638 000€

- Personnel 25 salariés (équivalent taux plein)

De ce fait le projet de dissolution est injustifié, inenvisageable  et reste inexpliqué car le préfet n’a donné aucune motivation.

M. le Maire demande d’approuver le rapport suivant les déclarations qui sont portées sur le rapport, à l’exclusion des renseignements qui n’y sont pas présentés.

Vote : Abstentions, 6 : Mmes Boutin, Gadroy, MM Colras, Nevejans, Wateau, Grouselle, 

           Pour, 3 : Mme Rissel, MM. Colpin, Médina.

La fusion entre la Communauté de communes de Guise et la communauté d’ORIGNY

M. le Maire refait le point comme déjà exprimé en séance communautaire, sur le projet de fusion de la communauté de communes de Guise avec la communauté de communes de Val d’Origny. Ce projet est important pour l’avenir de la communauté, notamment par rapport aux investissements énormes engagés par les projets en cours. 

Il a rappelé que Mme Gourlin avait affirmé n’avoir aucune information lors de la délibération du 7 septembre, ce qui a conduit le conseil communautaire à voter « contre la fusion ».

Il a confirmé que Mme Gourlin avait pourtant demandé à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, à »disposer de simulations dans le cadre de la fusion proposée », par l’intermédiaire de M. Balligand, qui s’est dit son « porte-parole » «  et que M. le préfet a assuré qu’il «sera procédé à des simulations en matière financières».

Mme Gourlin conteste avoir demandé cette requête à M. Balligand, M. le Maire lui remarque que celui-ci aurait effectué cette démarche de sa propre initiative, sans son accord!

Le point sur les problèmes de la communauté de communes

Pour la première fois, depuis la création, après avoir refusé 2 convocations sans motif, l’année dernière,  puisque la loi lui impose de venir répondre à la demande du Maire d’une commune adhérente, la mission d’un président est remplie. Les conseillers ont donc pu dialoguer sur les rapports d’activités présentés.

La séance a permis de mettre en relation la présidente avec les élus de notre commune. Ce qui lui permet de constater que les Membres du Conseil Municipal soulèvent les mêmes problèmes que ceux que M. le Maire soumet dans les séances du Conseil Communautaire.

Fin de la séance à 11h 30

Le Maire,

Didier Colpin