le journal de Didier COLPIN

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du

mardi 15 décembre 2009

Salle de la Mairie, Présidée par Monsieur le Maire, D. COLPIN

Début de la séance : à 18H45

Etaient présents : M.MEDINA, M.WATEAU, Mme BOUTIN, Mme RISSEL, M.COLRAS, M. GROUSELLE M. NEVEJANS,

Excusés : Mme GADROY et Loïc JUMEAUX.

Secrétaire de séance : M. Joël Wateau

Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2009

Sur les demandes de justificatifs  de MM. Grouselle, Boutin, Colras et Nevejans

M. le maire répond :

- Au sujet de l’article du journal le mettant en cause: « les éoliennes ne font pas que du vent… »

« Cet article a été fait pour me diffamer, en propageant des déclarations fausses, au lieu de tenter de résoudre le problème que M. Lefebvre a provoqué en signant une Convention en 2005, alors qu’il n’avait fait aucune délibération par le Conseil municipal.

M. le Maire refuse de donner la copie de cet article car cet article a été publié par ces conseillers eux-mêmes qui le réclame et que le journal est un document public.

M. le Maire rappelle au sujet de ces accusations qui le mettent en cause à la place de M. Lefebvre que lors de la  réunion de novembre 2008, M. Colras avait déjà accusé M. le Maire « d’entraver le dossier éolien ». Puisque ces conseillers sont demandeurs de justificatifs, M. le Maire demande à M. Colras de montrer les documents justificatifs sur lesquels il s’est appuyé pour l’accuser publiquement.  S’il ne les a pas, est-il en mesure de les lui présenter ?

M. Le Maire rappelle : « Lors de cette réunion de conseil municipal  dans laquelle M. Colras se permettait de m’accuser d’entraver le dossier éolien, je n’ai pas dénoncé  les responsabilités de M. Lefebvre, pour lui laisser le temps de négocier avec la société Volkswind ».

M. le Maire indique que M. Lefebvre a mis à profit cette indulgence de sa part pour le salir dans les journaux par des sous-entendus équivoques.

Ces accusations continuent dans un article d’un autre journal qui cite le Maire de Noyales:«  d’être  contre les éoliennes » alors que je n’ai jamais rien exprimé, ou d’actes insensés comme : « d’enlever les panneaux indicateurs, »…

M. le Maire répond : Que ces personnes ne viennent pas maintenant s’offusquer et se lamenter pour M. Lefebvre.

Ces personnes ne servent pas la commune, car les journalistes ne retiennent que les scandales. Pire encore, les journaux refusent de passer des démentis.

-M. le Maire répond : Au sujet de la demande de M. Lefebvre « à passer les réseaux électriques par la rue de Longchamps »

La aussi, cette phrase est consignée sur l’enquête publique qui a eu lieu à Noyales pour les demandes de permis de construire des éoliennes, que tout le monde peut consulter, en premier,  ceux qui étaient les premiers intéressés au dossier éolien, c’est-à-dire les adjoints qui étaient en fonction à l’époque. La proposition de l’enfouissement des réseaux électriques rue de Longchamp avait pour projet de séduire les habitants. Mais dans la réalité, c’était impossible car les réseaux étaient déjà passés rue de la Cavée (autorisé par la convention de M. Lefebvre), et ce qui est noté sur l’enquête publique dans la réponse du commissaire- enquêteur.

C’est la preuve, que non seulement, les adjoints de M. Lefebvre n’étaient pas informés et qu’ils se sont complètement désintéressés du dossier. Et maintenant, ils viennent me dire : mais où avez-vous trouvé vos affirmations ?

 M. le Maire indique que M. Grouselle a bien versé une pièce au dossier de l’enquête publique. Et demande : Avez-vous défendu les intérêts de la commune en tant qu’adjoint ? Non, vous avez défendu uniquement vos propres intérêts : Vous avez demandé « au nom de votre ferme le Gaec Grouselle, que le passage des camions n’endommage pas vos canalisations ».

M. Grouselle précise qu’il existe une canalisation publique chemin d’Aisonville et qu’il défendait cette cause aussi.

M. le Maire précise : dans l’enquête publique, vous avez aussi signalé refuser, l’élargissement des chemins communaux : et ce qui était exactement contraire à la convention signée par M. Lefebvre qui dit :« autoriser l’élargissement des chemins ».  

 M le Maire explique la conclusion de l’enquête publique 15 mars 2007 :

Si M. Grouselle ou M. Colras avaient joué leurs rôles d’adjoints responsables des intérêts de la commune, ils auraient pu lire dans le résultat de l’enquête publique, qu’il y était noté illégitimement qu’ils avaient donné leur accord. M. le Maire lit cet extrait : « le conseil municipal de Noyales a autorisé par convention du 18 aout 2005, la société Wolskvind à utiliser les chemins communaux  et  le passage des câbles souterrains, gaines,….jusqu’au poste-source de Noyales »,  (page 20) 

Alors, s’ils s’étaient intéressés au dossier, ils devaient voir l’inexactitude de cette déclaration : il n’y avait pas eu de délibération : donc pas d’accord du conseil municipal, ou alors ils ont fermé les yeux.

Au sujet de la Taxe professionnelle (TP)

M. Le Maire justifie que M. Grouselle ne connaissait pas le dossier éolien :

« M. Grouselle refuse d’entendre ce que j’avais présenté lors de la réunion du 22 septembre. La TP n’était pas pour la commune, mais pour la Communauté de communes de Guise. M. le Maire donne des précisions à ce sujet : « D’ailleurs en 2007, M. Lefebvre savait déjà que la Communauté de Communes allait toucher la TP : il était délégué et avait voté : « POUR » la décision suivante : la Communauté de Communes se « substitue à ses communes membres pour percevoir la taxe professionnelle afférente à l’éolien terrestre », il a donc voté contre les intérêts de sa commune. Aussi il faut dire que la ZDE  a été accepté en prenant le risque de ne percevoir aucune TP  pour Noyales, car les taux ont été votés après l’acceptation de la ZDE. (Compte rendu de la CC de Guise du 27 septembre 2007)

M. le Maire résume la situation en précisant que:

- tous les propriétaires qui sont dans la zone de développement éolien sont concernés.

- M. Lefebvre  avait signé une convention sans délibération, et soutenant ses intérêts personnels.

- des adjoints et conseillers avaient des intérêts dans le dossier, ce qui amenait un conflit d’intérêts.

-  Les intérêts de la Commune n’ont jamais été défendus.

 Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2009

Les observations  ne sont pas retenues car ils ne correspondent pas à des erreurs dans le procès-verbal.

Demandes de vote à bulletin secret de MM. Nevejans, Boutin, Colras, Grouselle.

Vote : Pour 6, contre 4 .

 Approbation du PV du 27 novembre 2009

Vote : Pour à l’unanimité.

 - Syndicat des eaux

M. le Maire rappelle les faits : « Le président du SE m’a remis une demande qu’il appelle « droit de réponse » à insérer dans le bulletin communal, en réponse aux thèmes abordés lors de la réunion du Conseil municipal du 22 septembre.

Avant de proposer ces affirmations au Conseil, je lui ai demandé par lettre recommandée de fournir les éléments justificatifs. Le président du  SE a refusé, préférant passer un  tract aux habitants, pour détourner ma demande.

Pas plus que moi, les habitants ne peuvent juger, n’ayant pas de documents qui assurent de la vérité des affirmations de ce tract. Les Membres du conseil n’ont pas pu apprécier la justesse de ces affirmations.

Maintenant que ces affirmations ont été passées sous forme de tract aux habitants, je dois avoir ces justificatifs.

De plus, je vous rappelle que le syndicat doit communiquer certains éléments obligatoires aux conseils municipaux. » 

Pour faire suite à la demande de dissolution du syndicat des Eaux, M. le Maire donne lecture de la proposition de réorganisation de la distribution de l’eau:

Proposition de Convention de fonctionnement des Eaux de Noyales

1-Modalités de la réorganisation

Continuation de l’organisation actuelle de la distribution d’eau par un avenant au contrat d’affermage « NOREADE » jusqu’à son échéance de 2013.

2-A partir de 2013 (fin du contrat SE/Noréade)

-  Soit la commune optera pour la création d’une régie dotée de l’autonomie financière

 Modalité de  création d’une régie dotée de l’autonomie financière :

La Régie des Eaux est administrée par le conseil municipal sous l'autorité du Maire et par un conseil d'exploitation (constitué de la commune de Noyales et des communes libres d’adhérer) qui délibère sur toute question ne relevant pas de la compétence exclusive du conseil municipal.

Compétences :

Relation avec les abonnés : la Régie  établit les factures et assure leur encaissement par une régie de recettes, en lien avec le Trésor Public.

 - Soit la Commune optera pour déléguer la compétence de la distribution en contrat d’affermage :

Etablissement d’un contrat de maintenance ou d’affermage à la meilleure offre à l’échéance de 2013. La durée du contrat sera réduite.

     Ce contrat permettra de :

-      s’entourer de conseils et d’assistance

-      d’obtenir  des  contrôles de service. Dans tous les cas, l’objectif doit être d’assurer un service de qualité à un coût maîtrisé, dans la plus grande transparence possible.

 3-Exploitation du captage

Protection, captage, production et adduction : la Régie  des Eaux de Noyales ou le fermier préservent et protègent les champs de captage, exploitent et entretiennent le puits, réservoirs et conduites d'adduction. Ils garantissent 24h/24 l'exploitation du réseau par l’adhésion à un contrat de maintenance, la surveillance de la nappe phréatique. Ils font respecter les contraintes régissant le périmètre de protection du captage des eaux et favorise l'accès à la ressource aux collectivités et établissements qui le souhaitent.

4-La participation des communes se fera proportionnellement au réseau de chaque commune adhérente pour l’entretien, l’amélioration des services, …

5La réfection des réseaux sera à la charge de chaque  commune propriétaire de son réseau.

Vote de la Proposition de fonctionnement quand la dissolution sera prononcée:

Pour 7, contre 0, abstentions  3

- Approbation rapports d’activités de la Communauté de Communes (assainissement et déchets ménagers).

Vote : pour à l’unanimité

- Approbation rapport d’activités du Sivom

Vote : pour à l’unanimité

- Plaque funéraire

M. le Maire rappelle le dévouement de M. Feuillette, ayant été en fonction de premier adjoint et conseiller pendant 42 années.

Vote : pour à l’unanimité

- Questions diverses

Mme Boutin demande des précisions au sujet du concert du 20 décembre 2009. Elle demande si la mairie est couverte par une assurance et si le prêtre a été prévenu.

M. le Maire répond que nous sommes couverts par une assurance de la commune chez Groupama. Des invitations seront envoyées.

Fin de la séance à 21H20

 Le Maire, Didier Colpin                                           Le Secrétaire de séance,  Joël Wateau

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++