le journal de Didier COLPIN

Procès verbal de la réunion du 15 janvier 2011

La réunion s’ouvre sous la présidence de M. COLPIN Didier, Maire.

Membres présents : Mmes BOUTIN Sylvie, RISSEL Monique, Mrs COLRAS Philippe, GROUSELLE Henry, MEDINA Jean-Louis, NEVEJANS Gervais, WATEAU Joël.

Membres absents excusés : Mme GADROY Véronique, M. JUMEAUX Loïc

Début de séance : 10h 10

 Approbation du procès verbal de la réunion du 28 octobre 2010.

M. le Maire indique avoir reçu une lettre recommandée de M. Wateau portant sur le procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2011.

Après vérifications, M. le Maire apporte ses réponses :

 Sur les travaux prévus pour un dégagement du talus, en face de chez M. Lesage, M. le Maire confirme que M.Wateau avait bien insisté pour faire les travaux en urgence : Mr Lesage devait rentrer un Camping-car « rapidement ». Le procès-verbal correspond à la remarque de M. Wateau.

Sur les commissions, le PV reprend les propos de M Wateau.

M. le Maire note que M. Wateau demande à reprendre le débat sur différents points. Il lui indique qu’il répondra en « Questions diverses ».

Vote : 5 contre, mais sans aucune objection : Mme Boutin, Mrs Colras, Grouselle, Nevejans, Wateau.

3 Pour Mme Rissel, Mrs Colpin et Médina.

La présidente de la Communauté de communes a été priée de venir donner des explications sur le rapport d’activités de la C. C., comme la législation l’y autorise, malgré les 2 convocations qui lui ont été adressées.

Suite aux refus de la Présidente de venir répondre aux questions du conseil municipal de Noyales,

Vu l’absence de compte administratif,

Les conseillers constatent les documents succincts fournis par la présidente de la Communauté de communes

Faute de réponses aux questions que le conseil municipal se pose, le conseil municipal de Noyales ne peut débattre et juger du rapport d’activités 2009.

Suite aux refus de la Présidente de venir répondre aux questions du conseil municipal de Noyales.

Vu la dissemblance de service public entre certaines communes (le nombre de collecte est 2 fois supérieur) pour une même imposition.

Les conseillers constatent les documents succincts fournis par la présidente de la Communauté de communes

Le conseil municipal de Noyales ne peut débattre et juger sur le rapport annuel  2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Dans le cadre de la création de la « Maison de la Petite Enfance », il y a lieu de modifier l’article 2.5.3 des statuts relatifs aux équipements et actions d’animation en faveur de la jeunesse, d’intérêt communautaire.

Vote : Pour 6, abstention 2 (Colpin, Wateau).

L’indemnité de conseil du receveur municipal est à voter pour le receveur intérimaire en remplacement de Mme Mathis.

M. le Maire indique que c’est une rétribution pour l’assistance de conseil fourni à la collectivité.

Mme Jumeaux confirme que cette indemnité est relative à la loi régissant l’indemnité de conseil au receveur municipal. Elle est régulièrement adoptée chaque année par chaque commune.

Pour M. Wateau : «il faut arrêter de payer l’indemnité » !. Sans donner de justificatifs, ni le nom de ces communes, « Il affirme que « des communes » refusent de donner l’indemnité au receveur ».

M. Wateau demande de voter à bulletin secret car « il ne veut pas que son nom apparaisse ».

M. le Maire demande quels sont les conseillers d’accord avec M. Wateau pour le vote à bulletin secret : Mme Boutin, Mrs Colras, Grouselle, Nevejans, font la demande avec M. Wateau.

Vote à bulletin secret: 5 Pour, 3 contre, 0 abstention.

M. le Maire explique l’objectif de la Convention faisant suite aux travaux effectués dans le logement communal occupé par M et Mme Richard.

Cette convention est obligatoire suite à l’attribution d’aides (subventions et prêt PALULOS)

Cette convention permettra aussi aux locataires (M. et Mme Richard) de prétendre à l’Aide Personnalisée au Logement.

M. Nevejans demande qui a rédigé la Convention.

M. le Maire lui répond que c’est l’organisme « Aisne Habitat » qui a constitué l’ensemble du  dossier.

M. Nevejans demande si les travaux sont réalisés.

M. le Maire indique que les travaux sont effectivement réalisés et qu’il y a lieu de fixer le montant du loyer de 320 €.

Vote : pour à l’unanimité

M. Wateau demande s’il faut faire les bilans diagnostics sur la réglementation environnementale en vigueur.

M. le Maire indique que non, car l’on n’était pas dans le cas d’un renouvellement de locataire.

M. Nevejans revient sur les travaux effectués et demande le nom des entreprises qui ont réalisés les travaux.

M. le Maire remarque que cette question est déplacée car ces décisions ont été votées par le Conseil Municipal et en présence de M. Nevejans. M. le Maire lui rappelle les travaux effectués.

M. Nevejans voulait saisir cette opportunité pour affirmer que : « la garantie  décennale ne serait plus couverte », car selon lui, une entreprise  (nom censuré par M. le Maire), est « en liquidation judiciaire ».

M. le Maire dément formellement ces dénonciations abusives, lui fait remarquer qu’il colporte des propos infondés, destinés à nuire à une entreprise, et cela, en temps que membre du Conseil municipal.

M. le Maire lui rappelle que c’est l’organisme Aisne Habitat qui a réalisé le dossier, et qu’il a donné son accord sans aucune objection.

M. Médina et Mme Rissel lui rappellent que les travaux ne sont pas garantis par les entreprises, mais sont garantis par les assurances, ce qui, de toute façon ne poserait aucun problème.

Néanmoins, M. Nevejans persiste dans ses accusations. La plus grande confusion s’installe quand M. Wateau, à son tour, suggère : «c’est peut-être un redressement judiciaire, il ne faut pas confondre », M. Nevejans adopte alors cette affirmation différente !

M. le Maire demande à M. Nevejans, d’établir ce qu’il avance par des attestations officielles. M. Nevejans est dans l’incapacité de les présenter. (M. le Maire a adressé une lettre à M. Nevejans pour demande de preuve).

M. LE MAIRE APPORTE LES REPONSES AUX OBSERVATIONS DE M. WATEAU, concernant les points suivants:

Pose de drains chez M. Xavier

A propos des travaux prévus chez M. Xavier, M. Wateau revient sur le débat et affirme  que « des habitants » de Noyales  envoient leurs eaux usées dans la canalisation qui reçoit les eaux pluviales de la rue  Saint Martin.

M. le Maire dit qu’il est outré de le voir dénoncer des habitants pour un fait qui serait illégal!

M. Wateau insiste encore et s’adressant à M. le Maire, dénonce nommément des habitants : « Avez-vous constaté que certains habitants,( …)., jettent leurs eaux usées dans la canalisation des eaux pluviales ? (les noms de ces personnes sont censurés par M. le Maire, mais disponibles personnellement à la Mairie)

Réponse de M. le Maire : « vous prenez vous-même la responsabilité de vos propos, et ne comptez pas sur moi, pour pratiquer la dénonciation des habitants. Maintenant si vous voulez le faire, vous le faites sous votre responsabilité  et en aucun cas au nom du Maire et du conseil municipal » !

« Je vous rappelle aussi, que l’assainissement n’est plus de la compétence de la commune de Noyales, mais de la Communauté de Communes. Par conséquent, je vous signale que vous n’avez pas le droit de mettre en cause le Maire et son conseil  municipal dans les domaines qui ne sont pas sa responsabilité. »

M. le Maire lui demande de : »réfléchir à ce que vous faites ». »Vous outrepassez vos droits ».

Le rôle des Commissions

M. le Maire lui rappelle qu’il n’a aucune obligation à convoquer les commissions, voire à les créer. Ici, l’ensemble des débats a lieu directement en conseil municipal. Rien n’a été effectué sans que l’ensemble du conseil municipal n’ait été consulté, chaque conseiller a pu émettre son avis au cours du débat et a voté.

De plus, réunir les commissions implique de faire un procès-verbal de réunions.

M. le Maire a demandé de voir  les Procès-verbaux des commissions du précédent conseil. S’adressant à MM. Grouselle et Colras : « Où sont-ils » ???  Ils ne répondent pas.

M. le Maire confirme qu’il n’y en a aucun.

Frais engendrés par les fêtes

M. Wateau s’indigne de la fête communale et prétend que «les habitants de Noyales ne sont pas dupes en ne participant plus aux fêtes, et n’ont ils pas remarqué, avant, ma présence à chaque festivité et mes absences à ce jour ?» 

M. le Maire rappelle son souci constant d’économie, ce qui lui permet de faire davantage de choses pendant son mandat.

Les nouvelles manifestations dont les habitants peuvent profiter :

Le repas de la Tartiflette de janvier, rapporte au profit du CCAS 400 €, le conseil municipal  n’a plus à renflouer le CCAS, chaque année.

La brocante, bien que  gratuite, a rapporté à la municipalité de l’ordre de 400 €.

Les Œufs de Pâques aux enfants ne coute rien, car la dépense est faite sur  la cagnotte d’Intermarché, approvisionnée par les achats personnels du Maire pour sa famille et aux achats effectués lors des gouters.

Fêtes des Mères Ne coute pratiquement rien ,1 boisson, 1 gâteau, 1 rose. M. Wateau observe que nous « dépensons tout de même le coût d’une rose » !

14 juillet N’a jamais été déficitaire, grâce au panier garni suite 2 années.

Téléthon   C’est une action privée qui ne coute rien, en coordination avec la municipalité qui permet de verser un don conséquent pour une œuvre nationale.

Fête communale  M. le Maire donne le détail des dépenses/recettes du spectacle: 830 € pour le fakir, 150 € de recettes, cette année. M. Wateau met en doute l’intégrité de M. le Maire et insiste pour « voir la facture».

M. le Maire rappelle que nous ne pouvons nous référer aux mandats du conseil précédent,  pour la fête, d’un fonctionnement caché. Il n’existe aucun bilan, ni facture, pour rappel :« La régie pour les dépenses existait, mais j’ai dû créer une régie de recettes, car aucune recette n’apparait  sur aucun compte. »

M. Wateau regrette de ne pas pouvoir s’impliquer dans la signature des contrats de la fête.

M. le Maire rappelle que l’organisation de la fête se prévoit avec rigueur et longtemps à l’avance.

Il rappelle que M. Wateau n’a pas proposé de spectacles en 2008, devait proposer et négocier le spectacle de Danse Country en 2009, mais l’association n’était même pas encore contactée fin mai ! En 2010, M. Wateau a seulement proposé un spectacle de rue. Pour le même prix que la prestation du Fakir Franky, et que M. le Maire a réussi à négocier pour 2 heures de spectacle.

Les gouters  existent depuis longtemps, sont destinés à faire plaisir aux habitants.

M. le Maire rappelle que certains conseillers ne préviennent pas de leur absence et ce simple geste permettrait de mieux gérer les besoins en achats. Absent, M. Wateau ne s’est pas excusé.

Pour autant, le surplus de gâteaux n’est pas perdu, Mme Colpin  congèle le tout et il a été offert au club du 3 ème âge.

Les Vœux   Les restes des gouters sont utilisés (boissons et de nouveau, les bûches du goûter préalablement congelées)

Cette année, en plus, le Marché de Noël

M. le Maire souligne le Marché de Noël qui n’a rien couté à la Collectivité et a permis un bon moment de convivialité, tous les exposants étaient des habitants de Noyales.

M. Wateau menace : « j’espère que vos exposants ont leur extrait KBis, sinon…. !!! » (c’est-à-dire inscrits au Registre du Commerce). M. le Maire est consterné par cette incitation à la dénonciation qui vise les participants de Noyales. Il rappelle qu’ils sont, bien sur autorisés à exposer en amateurs et lui demande si son insinuation s’adresse également aux exposants de la brocante !

Rappels  sur différentes recettes et économies 

M. le Maire lui rappelle aussi qu’il passe beaucoup de temps à étudier les contrats et à négocier, dans le souci perpétuel d’économies.

Il rappelle notamment les 2000 € de Volskwind pour utilisation du domaine public : le  passage de câbles téléphoniques, indemnité qui n’a jamais été conclue auparavant pour une servitude accordée  par la commune.

L’abonnement  du téléphone (- 200€/an);

Le contrat de Maintenance informatique revu à la baisse, d’où une économie de 1000€/an

M. le Maire fait le point sur ses relations avec les habitants

« Les démarches que je demande à mon épouse, Mme Colpin le sont à titre privé. Il n’y a aucune signature de documents administratifs, ou de participation à des débats. Le Maire peut rendre service aux habitants par un membre de sa famille désigné par lui-même, pour lui rendre compte d’une situation, de leurs ennuis et éventuellement  leur transmettre sa décision, lorsqu’il est en déplacement.

Mes contacts avec les habitants pour résoudre des problèmes, des différents, le sont à titre privé, cela ne regarde pas les conseillers, à moins que ce soit une décision à voter au Conseil. » Sur ce point, M. le Maire les prie formellement de noter : »Je n’ai pas de compte à vous rendre ».

M. Wateau  s’autorise et s’attribue des suppléances du Maire

Par contre M. le Maire indique que M.  Wateau est intervenu à la place et en contradiction d’une décision du Maire, dans un problème relationnel entre un forain et une habitante (nom censuré par M. le Maire). Pendant la fête, la route départementale est barrée pour des raisons de sécurité. Cette personne, comme tous les habitants concernés, devait, en toute logique prendre ses dispositions pour éviter de traverser en voiture. Ce qui est une tolérance pour les riverains, ne vaut pas pour autant une autorisation de contrevenir à l’arrêté municipal. Mais, dans le but de lui faire plaisir, M. le Maire avait convenu d’un arrangement verbal de conciliation avec le forain qui acceptait de déplacer son camion dès que cela lui était possible.

M. le Maire n’a en aucun cas permis à cette personne de faire déplacer le camion sans que le forain l’ait décidé lui-même, avant que le déchargement du camion soit sécurisé (en premier pour le personnel), le déplacement de la remorque est impossible dès que les liens de sécurité sont enlevés.

Mais cette habitante a rentré sa voiture  et décidé de ressortir, pendant le déchargement.

Elle a dans un premier temps appelé M. le Maire, qui a délégué son épouse pour lui rendre compte de la situation. Jugeant devoir obtenir plus, elle a  fait appel à M. Wateau, qui a essayé de régler la situation en menaçant le forain d’appeler les gendarmes si celui-ci n’enlevait pas son camion immédiatement. M. le Maire explique que M. Wateau n’avait aucun droit à contrevenir à un arrêté d’interdiction de circulation : il n’était pas question des passages de  véhicules prioritaires : ni d’ambulances, ni médecin ni pompiers.

M. Wateau n’a  pas demandé l’action à mener. En prenant cause pour cette personne, il a passé outre la réglementation prise par M. le Maire c'est-à-dire la circulation interdite dans cette rue et le non-respect du déchargement du camion.

M. le Maire explique que la position prise par M. Wateau provoquait une situation ridicule car il est impensable que le Maire appelle les gendarmes pour outrepasser son propre arrêté municipal pris pour que les manèges et les habitants soient sécurisés!!

M. le Maire enjoint M. Wateau de ne pas mettre en jeu la responsabilité du Maire et la sécurité des forains. M Wateau dit « qu’il ne savait que la rue était barrée » !

M. le Maire lui rappelle qu’il n’est pas autorisé à prendre les responsabilités du Maire, que les suppléances du Maire s’effectuent uniquement par une délégation qui est attribuée officiellement par celui-ci.

M. le Maire fait le point sur plusieurs autres interventions regrettables  de M.Wateau :

- M. le Maire revient sur le problème de juillet 2010, car il avait eu plusieurs plaintes d’habitants, voyant que M. Wateau  apposait prés de chez lui abusivement,  un « arrêté municipal sur l’interdiction d’utiliser les pelouses par les chiens et menaçant d’une amende les contrevenants».

Cet acte impliquait M. le Maire car les habitants demandaient au Maire de se justifier d’une telle décision.

M. le Maire a indiqué à M. Wateau qu’il est interdit « d’inventer un arrêté municipal » et lui signale qu’il a encore  outrepassé  ses droits pour régler un problème personnel de voisinage.

M. le Maire lui rappelle qu’il s’exposait à une plainte car c’est un acte illégal.

- Lors de l’inondation de novembre, M. le Maire avait été contacté par une personne au sujet de vannes fermées, sur une propriété privée venant de l’EDF, jugeant qu’il était nécessaire de les ouvrir afin d’évacuer les eaux.

Après vérifications, M. le Maire lui avait signalé qu’il était impossible d’intervenir sur un domaine privé et qu’il n’avait reçu aucune consigne, ni du propriétaire du terrain, ni de l’EDF.

Cette personne a contacté M. Wateau,  qui s’est précipité pour intervenir. Sans contacté le Maire pour prendre connaissance de ses motivations, M. Wateau s’est permis de prendre contact avec le propriétaire  du terrain EDF, pour l’enjoindre de faire ce que la commune n’était pas autorisée de faire.

M. le Maire lui dit : « Vous avez encore mis le Maire face à des responsabilités  en outrepassant les droits de la commune ».

M. le Maire rappelle à M. Wateau qu’il n’a aucun droit à intervenir à la place du Maire, sans son accord, en prétendant effectuer une suppléance alors qu’il n’en a pas reçu la délégation.

Mariages

M. le Maire répond à M. Wateau face à sa demande pour assister aux mariages : »m’avez-vous simplement demandé de venir lors de mariages ? ». M. le Maire lui répond que c’est de l’ordre du ridicule, qu’il se fasse inviter par les familles !!

Par contre, M. le Maire rappelant son implication personnelle à défendre les intérêts des habitants confrontés à l’élaboration du PPRI, remarque que M. Wateau n’est intervenu à

aucun moment et n’a pas participé à la défense des habitants, ce qui était dans son rôle.

M. le Maire lui assure de son intention  de continuer ce qu’il a entrepris et lui conseille de mieux s’informer sur le Code régissant le fonctionnement des Communes.

M. le Maire termine cette mise au point en rappelant l’importance de conduire actions et propos, de façon réfléchie et de ne pas s’écarter de la gestion communale.

M. LE MAIRE FAIT LE POINT SUR LES PROCEDURES

M. le Maire fait le point : « je dis que  seulement 2 procédures juridiques sont engagées par la commune de Noyales »

-Une contre la Communauté de Communes (CCRG) pour annulation du permis de construire du complexe aquatique demandé par la présidente sans autorisation du conseil

-Une contre le préfet et non contre le Syndicat des Eaux pour le décret de liquidation des actifs et passifs et annulation de l’arrêté de création d’un nouveau SE.

Sur le Syndicat des Eaux

M. le Maire rappelle que M. Nevejans doit être au courant des illégalités : « par exemple dans le Mémoire du SE au Tribunal Administratif, j’ai découvert que j’avais fait 2 procédures contre le Foyer Rural, alors que c’est l’inverse et qu’un nouveau syndicat des eaux a été créé illégalement. » Rappel : le SE est allé en justice en 2001, cette procédure a duré près de 9 ans, mais rien n’a jamais été retranscrit aux habitants.

M. le Maire rappelle que M. Nevejans avait considéré que le conseil municipal avait délibéré « après »  le dépôt du dossier concernant l’annulation de la création du nouveau SE.

M. le Maire avait assuré que cette  procédure était légale et explique que la délibération du conseil est bien postérieure au dépôt du dossier, mais la commune a la possibilité de régulariser jusqu’à la date du jugement. Il rappelle que « de toute façon c’est le Président du Tribunal qui juge de la régularité des dossiers. Evidemment. »

M. le Maire rappelle l’importance qu’il accorde à la défense des intérêts des habitants pour la distribution de l’eau. « Je vous confirme que même si le conseil avait voté « contre », le Maire est autorisé par ses pouvoirs  à défendre les intérêts de sa commune ». Il explique  la différence : par leur vote, le Conseil s’est associé au Maire.

Le Foyer rural a été débouté de ses procédures

M. le Maire fait le point : « 2 procédures ont été engagées par le Foyer rural contre la Municipalité et non l’inverse contrairement aux affirmations diffusées partout et même dans des documents officiels (au tribunal)

Je peux aujourd’hui vous confirmer les réponses concernant ces procédures : la commune a gagné ces 2 procédures, le Tribunal, considérant leurs faibles ressources, les a exemptés de verser des indemnités à la commune.

J’espère que les membres du Foyer rural feront état de  transparence en publiant dans les médias que la commune a gagné ces 2 procédures. »

Communauté de Communes Région de Guise

 M. le Maire a relevé beaucoup d’illégalités, de  déclarations, de délibérations non-conformes et dépenses non validées par le conseil communautaire.

Il explique avoir saisi M. le Préfet de ces disfonctionnements et attend des réponses. En fonction de quoi, il envisagera les suites à donner, car les sujets sont suffisamment importants.

Affaire Sté des Eoliennes Volkswind

Il n’y a aucune procédure en cours. Il n’y a que des négociations en cours.

Pour l’instant, Volkswind repousse les négociations tant qu’ils peuvent. Mais ils sont dans l’obligation de négocier pour éviter un contentieux.

Affaire Alain Duval

M. le Maire a déjà étudié la demande de M. Duval et lui a déjà répondu sur : sa demande de pose de drains afin de faire suivre les eaux pluviales de son hangar, derrière l’église.

Cette fois, la demande de M. Duval est renouvelée par M. Colras.

M. le Maire lui confirme que M. Duval a construit un hangar sans permis de construire.

En conséquence, il n’est pas  possible que la commune investisse des dépenses pour un bâtiment construit de manière illégale.

M. Duval insiste, en conséquence M. le Maire demande à M. Duval de fournir prochainement, son attestation de permis de construire.

Fin de la séance à 12h30

Le Maire                                                        Secrétaire de séance

Didier Colpin,                                                           Maryse Jumeaux