le journal de Didier COLPIN

Réunion du Conseil Municipal le vendredi 27 novembre à 18H45, salle de la Mairie

sous la Présidence du Maire, Didier Colpin.

Présents : Mmes Rissel, Boutin, MM Médina, Wateau, Grouselle, Colras, Nevejans.

Absents excusés : Mme Gadroy,  M. Jumeaux

Invité : M. le Délégué de la Commune au Syndicat des Eaux, M. Lameret Bruno.

 M. le Maire présente au Conseil Municipal de Noyales les remerciements de la famille de Gregor et de la famille de M. Feuillette.

M. le Maire indique retirer de l’Ordre du Jour les votes sur les rapports d’activités de la Communauté de Communes et Sivom et de les remplacer par : la cotisation FSL, la subvention au Club du 3^ème âge, maintenance Informatique NFI. Ces dossiers ayant déjà été présentés au Conseil.

Approbation du 22 septembre 2009

Remarques sur :

 M. Grouselle indique que la phrase : les conseillers répondent qu’ils n’ont pas eu connaissance du dossier « éolien » est mal interprétée.

Conteste que M. Lefebvre demande de «passer les câbles rue de Longchamp » .

Demande à voir le « journal » dans lequel apparait l’accusation envers le Maire : « les éoliennes ne font pas que du vent…»

M. Le Maire prend note pour apporter une réponse complémentaire sur ce dossier.

Demande de vote à bulletin secret par Mme Boutin, M Colras, M Grouselle, M Nevejans

Vote 4 pour et 4 contre. Après vérification, M. Le Maire décide l’invalidité du vote, délibération reportée.

Syndicat des eaux

M. Le Maire présente M. Lameret : «  que j’ai invité à présenter ses observations en tant que délégué de la commune de Noyales auprès du SE. Je le remercie de s’être déplacé et de son investissement personnel dans sa mission. »

M. le Maire rappelle la précédente réunion sur la présentation des difficultés avec le SE dans laquelle il expliquait les difficultés rencontrées pour la conduite d’une étude de sa situation.

Il explique : « Le  27 octobre, le Président du SE, (accompagné de M. Boutin, ancien président qui signe encore sans légitimité les documents au nom du SE), m’ont demandé de diffuser un « droit de réponse » dans le bulletin municipal. Selon eux, cette demande était justifiée au nom de la loi sur la presse article13 loi du 13 juillet 1881.

Tout d’abord, je tiens à faire le point :

- Le bulletin municipal n’est pas un « journal de presse ».

- Le bulletin municipal n° 7 n’a pas fait paraître aucun article sur le Syndicat des Eaux.

Il faut que le Président (et l’ancien président) du SE comprennent bien que « l’article » paru est le procès-verbal d’une réunion de Conseil Municipal et leur rappelle que le Maire le diffuse  en respect de l’information  publique aux habitants des délibérations du Conseil.

 M. Le Maire a donc demandé au Président du S.E. les justificatifs aux affirmations contenues dans ce document afin de le présenter au Conseil Municipal.

Le président a reçu la demande le 30 octobre 2009, mais le SE  n’a, encore une fois, fourni aucun document qui prouverait ses affirmations.

Par conséquent, M. le Maire conclut

-  le tract qui a été distribué n’apporte aucune information légitime aux habitants, qui ne peuvent pas en juger la validité.

- Un Syndicat intercommunal n’est pas indépendant, il a pour mission un service délégué par ses communes membres, et de défendre les intérêts des communes.

- Est-ce une attitude responsable, sachant que  ce syndicat est responsable de la sécurité sanitaire de la distribution d’eau.

Le syndicat des Eaux a volontairement caché des informations en refusant de présenter ses documents.

Lors des élections du Conseil syndical de 2008, le Président du Syndicat des Eaux exprime à M. le Maire son refus caractérisé de montrer les documents et notamment les statuts. Alors que ceux-ci démontraient clairement que le syndicat n’avait plus d’existence légale. Et qu’il n’avait plus aucune compétence à exercer.  M. Le Maire lit la lettre du président du S. E. : « vous n’aviez pas à avoir de document pour l’élection du président ».

Rappel des statuts

Article 1^er : est autorisée, conformément aux délibérations des conseils municipaux , la constitution d’un syndicat entre les communes de Noyales, Proix et Macquigny pour la construction d’un réseau intercommunal de distribution d’eau potable

Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Noyales et, conformément aux décisions des conseils municipaux, les fonctions de Receveur du syndicat seront remplies par le Receveur Municipal de Noyales.

Par conséquent, selon ses statuts, le syndicat des eaux est un Syndicat à vocation unique, c’est-à-dire qu’il n’a qu’une seule compétence (Et ne peut se prévaloir de compétences non attribuées).

Le fait de dissimuler ces documents leur permettait de ne pas déclarer la fin de l’existence du syndicat.

La compétence du syndicat était limitée à la construction du réseau d’alimentation en eau potable, selon la rédaction même de l’article n°1 des statuts du syndicat.

Ce syndicat ne peut donc prétendre à des actions autres que celles découlant de sa compétence de l’adduction d’eau et ne peut prétendre à l’entretien du réseau et à la distribution de l’eau.

Ainsi le fait que le syndicat exerce pour le compte des communes des compétences non transférées n’est pas légal et peut aisément être contredit, même si le syndicat les a exercées un temps.

M. Le Maire demande au Conseil de constater l’achèvement des travaux de l’adduction d’eau, ce qui est fait : Les travaux sont finis depuis longtemps donc le Syndicat des Eaux ne doit plus avoir d’existence légale.  

Le conseil municipal constate que le syndicat n’a plus de compétence et qu’il est dissous de plein droit selon l’article L5212-33 du CGCT. : Le syndicat est dissous de plein droit à l'expiration de la durée fixée par la décision institutive ou à l'achèvement de l'opération qu'il avait pour objet de conduire;

Motivations

La commune de Noyales part du constat que la production de l’eau est une activité stratégique compte-tenu des tensions que l’on peut craindre surtout de la qualité de la ressource, ainsi que du contexte réglementaire en évolution permanente.

L’eau est un bien public, une ressource qui doit être maitrisée et préservée par une gestion responsable.

La municipalité de Noyales se donne les moyens de garantir un meilleur suivi de la gestion et de la qualité de l’eau en intégrant des problématiques de long terme, telles que les préoccupations environnementales et patrimoniales, parfois peu comptables avec un logique de résultats de court terme, comme c’est le cas pour des entreprises de distribution.

La commune de Noyales s’engage à garantir aux habitants une eau de la meilleure qualité au meilleur coût.

En France, l’alimentation en eau potable, qui est assuré par près de 30 000 captages produisant chaque jour 17,9 millions de m3 d’eau, est de la responsabilité des communes. La commune est donc la structure juridique de base pour gérer les services d'alimentation en eau potable.

Le captage est sur la commune de Noyales, la surveillance est attribuée par décret préfectoral au Maire de Noyales.

M. Nevejans indique la possibilité de prendre connaissance des documents.

M.  Lameret répond qu’il n’a pas été possible d’avoir les documents lors de l’élection du président et vice président. Et à chaque réunion, le même problème resurgit. Le Président du Syndicat n’est pas un homme de dialogue.

Mme Boutin, M Colras, M Grouselle, M Nevejans se manifestent par des propos de défense du S.E. Pour eux le syndicat a fonctionné comme cela depuis des années et qu’il n’a pas lieu de le modifier.

M le Maire leur reprécise que le S.E. n’est plus autorisé à exercer comme expliqué précédemment. Ce qui est grave, c’est qu’aujourd’hui, le syndicat s’engage dans des objectifs et des contrats qui ne sont pas approuvés par le Conseil Municipal de Noyales, ni par les délégués au syndicat de Noyales.

M Nevejans indique que le tract mentionne que la quantité de nitrates est en baisse.

M .le Maire précise qu’une étude ne s’apprécie pas sur 3 ans mais sur au moins 15 ans. Il précise aussi le manque de sérieux du tract car l’unité référencée est en grammes au lieu de milligrammes. Ce document est rempli d’erreurs.

 Propositions de Convention de fonctionnement des Eaux de Noyales.

1-Modalités de la réorganisation

Continuation de l’organisation actuelle de la distribution d’eau par un avenant au contrat d’affermage « NOREADE » jusqu’à son échéance de 2013.

2 – A partir de 2013

-          Soit la commune optera pour la création d’une régie dotée de l’autonomie financière

 Modalité de  création d’une régie dotée de l’autonomie financière :

La Régie des Eaux est administrée par le conseil municipal sous l'autorité du Maire et par un conseil d'exploitation (constitué de la commune de Noyales et des communes libres d’adhérer) qui délibère sur toute question ne relevant pas de la compétence exclusive du conseil municipal.

Compétences : Relation avec les abonnés : la Régie  établit les factures et assure leur encaissement par une régie de recettes, en lien avec le Trésor Public.

 - Soit la Commune optera pour déléguer la compétence de la distribution en contrat d’affermage , mais en imposant :

Etablissement d’un contrat de maintenance ou d’affermage à la meilleure offre à l’échéance de 2013. La durée du contrat sera réduite.

Avantages de la gestion directe de la Commune : Ce contrat permettra de :

-      s’entourer de conseils et d’assistance

-      d’obtenir  des  contrôles de service. Dans tous les cas, l’objectif doit être d’assurer un service de qualité à un coût maîtrisé, dans la plus grande transparence possible.

3 Exploitation du captage

Protection, captage, production et adduction : la Régie  des Eaux de Noyales ou le titulaire du contrat d’affermage préservent et protègent les champs de captage, exploitent et entretiennent le puits, réservoirs et conduites d'adduction. Ils garantissent 24h/24 l'exploitation du réseau par l’adhésion à un contrat de maintenance, la surveillance de la nappe phréatique. Ils font respecter les contraintes régissant le périmètre de protection du captage des eaux et favorise l'accès à la ressource aux collectivités et établissements qui le souhaitent.

4 La participation des communes se fera proportionnellement au réseau de chaque commune adhérente pour l’entretien, l’amélioration des services, …

5 La réfection des réseaux sera à la charge de chaque  commune propriétaire de son réseau.

M Wateau prie de l’excuser de devoir partir et donne pouvoir à Mme Rissel.

Vote pour les propositions de Convention de fonctionnement  de distribution d’eau

Demandes de Mme Boutin, MM Nevejans, Grouselle, et Colras pour voter à bulletin secret.

4 pour 4 contre, le vote est invalidé, délibération reportée.

 - Demande de subventions au Conseil Général

M le Maire propose la demande de subvention au titre du CDDL ( CG) pour les logements loués et que le montant de la subvention ne peut être mentionnée.

Vote : Pour à l’unanimité

  - Frais des cérémonies

Comme le Sivom et la Communauté de Communes l’ont fait, M. le Maire demande de voter les achats occasionnels pour les fêtes et cérémonies : Monuments aux Morts, décès, mariages,…Le prix est fixé à 50 euros.

Vote : Pour à l’unanimité

 - Indemnités du Receveur

Vote : Pour à l’unanimité

- Subvention de substitution au Sivom pour le club du 3^ème Age : 400 euros

En rappel, le Sivom prévoyait de supprimer totalement cette subvention. Le Conseil Municipal de Noyales avait rappelé au Sivom ses engagements des statuts lors de la réunion du Conseil Municipal de Noyales du 8 novembre 2008.(Subvention au club du 3^ème âge)

Le Président du Conseil du Sivom a soumis au vote des délégués une subvention réduite de moitié (360 euros), qui ont approuvé cette somme sans être avertis que les Communes ne pouvaient verser la compensation, car elles n’ont plus la compétence, comme c’est le cas pour toutes les compétences attribuées à un syndicat intercommunal, Sivom ou Communauté de Communes.

Mme le Sous-préfet n’a pas confirmé l’autorisation des communes à se substituer au Sivom pour verser la subvention.

Considérant que les clubs du 3^ème Age des communes adhérentes au Sivom, ont reçu une subvention de leur municipalité, M. le Maire suggère de le faire aussi. La délibération est susceptible d’être rejetée par le contrôle de légalité.

Mais dans ce cas, toutes les communes devront retirer leur délibération.

Vote : Pour à l’unanimité.

 - Préparation des Fêtes de Noël et autres

Colis, Jouets : Pour à l’unanimité

Concert de Noël : Le dimanche 20 décembre à 15H par la Chorale « la Ruche Lesquielloise ».

M le Maire présente le projet dont le devis s’élève à 200€.

M. Colras suggère ironiquement que les habitants n’apprécient pas la musique : « il sera difficile de remplir l’Eglise ».

La commune prend en charge le contrat. Les  programmes seront à vendre au prix de 1€.

Vote : pour à l’unanimité

 - Demande subvention Ecole Schweitzer

L’école Schweitzer organise un centre de découverte, et un élève de notre commune fréquente cette école. M. le Maire indique que, comme la précédente municipalité avait subventionné en 2006 un élève de la commune en classe de neige, demande l’égalité de traitement et le conseil fixe la subvention à 30 euros.

Vote : Pour à l’unanimité

 - ADEPAGUI : Proposition d’une activité « atelier gravure sur verre»

M. le Maire indique la recette dégagée par la location de la  salle qui a rapporté: 1300 € en 2009, soit 500€ de plus qu’en 2007, et 500€ de plus qu’en 2008. Cette somme peut être utilisée pour des activités et propose que les habitants de Noyales aient la possibilité de réaliser des activités de loisirs dans le village. La commune est adhérente au Centre Social de Guise, et peut ainsi  proposer un atelier « Gravure sur verre », à un tarif préférentiel.

Cout : 76.5 € pour les frais de déplacement à raison de 10 séances. Et 50 € (les verres sont fournis) par participant sachant que le nombre maximum de 5personnes, soit 250€.

M. le Maire propose une participation de la commune de 100 €.

Mme Boutin demande où aura lieu cette atelier. M. le Maire précise que cette activité aura lieu dans la Salle des fêtes.

Mme Boutin demande si la salle sera chauffée, ce qui entrainera des frais. M. le Maire répond que, évidemment, la salle ayant toujours été chauffée pour tous les utilisateurs…

Aux demandes divergentes des conseillers, seule la somme de 76.5 €, correspondant aux  frais de déplacement de l’animatrice sera prise en charge.

 Vote : 7 Pour, 1 contre : M. Grouselle

 Fond Social au Logement

M. le Maire indique le montant de 66€ correspondant à la cotisation de solidarité pour l’aide au logement qui est versée au Conseil Général.

Vote : pour à l’unanimité

 Frais informatiques

M. Le Maire rappelle la réunion du 8 novembre 2008, dans laquelle, il avait exposé l’inutilité du contrat de location du  matériel informatique réalisé en  2006, frais qui s’élèvent  abusivement à 360 euros par trimestre, soit un montant total de 1440 € par an.

M. Le Maire résilie ce contrat (9 mois avant échéance), sinon il repart pour un nouveau contrat et une dépense de 360 euros/trimestre.

Pour garder le matériel, selon les clauses mentionnées, il faut encore l’acheter au prix de 1 euros plus TVA.

Vote : pour à l’unanimité

 Aisne Habitat

M. le maire explique au Conseil Municipal que pour le logement occupé par M. et Mme Carette, la subvention d’Aisne Habitat est inférieure au cout du dossier. Il demande d’abandonner la demande de subvention.

Vote : pour à l’unanimité

  - Questions diverses

Dossier éolien

M. Le Maire rappelle qu’en raison de la demande de négociation de la commune pour signer une convention de servitudes sous conditions de dédommagements, il n’a pas assisté, comme prévu, à l’inauguration du parc de Noyales le 2 Octobre.

Il avait encouragé tout le Conseil municipal à soutenir les intérêts de la commune en faisant de même. Il demande aux Conseillers s’ils se sont rendus à l’Inauguration.

Seule Mme Boutin répond qu’elle a assisté à l’Inauguration.

M. le Maire félicite et remercie les Conseillers qui se sont abstenus et ont ainsi manifesté leur soutien à la Commune et aux nombreuses démarches menées par le Maire.

M. Le Maire confie que la société Volkswind a reconnu par une lettre officielle de sa Direction (lettre à l’appui), la nécessité de négocier avec la Commune de Noyales et sollicite M. le Maire d’intervenir dans ce sens.

Fin de la séance à 23 h 15

Le Maire, Didier Colpin                                Le Secrétaire de séance, Jean-Louis Médina

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